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Piloter
28/02/2006 - ...
ne font pas l'unanimité: élargir l'assiette des cotisations patronales à la valeur ajoutée, réduire une partie des cotisations sociales au profit d'une hausse de la TVA (ou « TVA sociale»), ou augmenter...
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Piloter
24/05/2017 - ...
de la TVA de 5,5 %. Elle aurait dû aussi préciser que les recettes issues de la participation des résidents doivent être calculées en tenant compte du taux d’occupation prévisionnel, et non d’un taux...
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Gérer
30/04/2007 - ...
Les établissements pour personnes handicapées et ceux pour personnes âgées éligibles aux prêts locatifs sociaux, bénéficieront désormais d'un taux de TVA réduit et d'une exonération de la taxe...
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Gérer
05/11/2013 - ...
l’administration, cela vaut tant pour la TVA que pour l’impôt sur les sociétés et la contribution économique territoriale (ce qui est contesté par une partie de la doctrine). Cette approche est nécessairement...
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Gérer
18/03/2015 - ...
prévu, remboursement d’un trop perçu de TVA, report d’une tranche de financement d’un bâtiment…). L’arbre et la forêt Résultat ? Un léger excédent (500 000 euros), bien loin du déficit prévisionnel estimé...
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07/11/2012 - ...
Bail, TVA, redevances, charges d’entretien… Les gestionnaires de structures installées dans des propriétés appartenant à une collectivité publique doivent veiller aux conditions tant juridiques...
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31/12/2014 - ...
de l’impôt sur les sociétés au taux de droit commun (IS), de la TVA et de la contribution économique territoriale (CET), ce pour la totalité de leurs prestations. Pour circonscrire l’assiette de l’IS...
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07/12/2011 - ...
de la future SCI. Ce sera ensuite au gérant de la SCI de signer l'acte définitif. Quel assujettissement à la TVA ? Les associés peuvent décider de soumettre la société à la TVA ou non. L'avantage est de pouvoir...
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23/08/2012 - ...
du précédent gouvernement – « TVA sociale » et exonérations des cotisations patronales (sauf pour les entreprises de moins de 20 salariés) et salariales sur les heures supplémentaires –, cette deuxième LFR...
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Gérer
06/12/2017 - ...
d'exonérations fiscales et d'aides spécifiques de l'État pour compenser la charge de service public », mais aussi d’un taux réduit de TVA à 5,5 %. Un accompagnement social Cette nouvelle forme de résidences...
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