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01/01/2025 - ...
pour les tiers-financeurs, et cela allège les plans de comptes de 20 % », se félicite Laurent Pradère, associé du cabinet de conseil Endrix. Deux modifications principales - Les transferts de charges (compte 79...
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29/06/2022 - ...
-ci soit un autre organisme gestionnaire, à l'occasion d’un mandat de gestion, ou un directeur de transition au moment d’un contrat de louage d’ouvrage. 1 Les limites au transfert de la responsabilité...
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24/01/2024 - ...
qui participe déjà au financement de sa mesure. Cela revient à la faire payer deux fois ! L’incurie du service public ne peut justifier un tel transfert de charges. Le risque est un affaissement des droits...
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Piloter
17/12/2025 - ...
Quel sera le contenu de la réforme de l’État annoncée par le chef du Gouvernement mi-novembre ? Opposées à tout transfert du médico-social aux départements, les fédérations entendent bien s’immiscer...
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29/10/2024 - ...
document unique de délégation (DUD) ? Contrairement à une idée encore répandue, il ne s’agit pas d’une délégation de pouvoirs. Ainsi, il n’opère aucun transfert de responsabilité pénale. Il constitue...
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19/09/2018 - ...
Sollicitée par un adhérent de l’Unea, l’administration fiscale confirme que « l’aide au poste inscrite au compte " transfert de charges" ne doit pas être incluse dans le calcul du chiffre d’affaires...
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02/04/2025 - ...
techniques disponibles pour assurer les transferts, les douches… À l’image de ce que fait Hélène Chopin grâce à un plateau technique dédié, installé au siège de l'association, où sont formées toutes...
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17/03/2021 - ...
Alors que le projet de loi « 4D » doit être déposé en mars au Sénat, Anne Meunier, secrétaire générale du syndicat Syncass-CFDT, alerte sur les conséquences du transfert à la territoriale...
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05/03/2025 - ...
financier, c’était plus intéressant pour éviter les transferts et les frais associés », raconte Michel Gocel. Afin de limiter les dépenses de logistique et de veille, un seul CHRS collectif est maintenu...
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29/03/2023 - ...
employeur et le personnel repris (lire encadré). Hormis l’hypothèse d’un transfert partiel, le transfert de plein droit des contrats individuels s'impose aux représentants du personnel comme aux autres...
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