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19/11/2025 - ...
handicapés (OETH). Car notre raison d’être, qui est de servir une politique de branche, elle, perdure. » Le 1er janvier, c’en sera donc fini de l’agrément des accords « handicap » du secteur, qui ne peut être...
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30/11/2005 - ...
Le projet d'arrêté fixant le cahier des charges de l'agrément «qualité» a essuyé un avis défavorable lors du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale du 18 octobre. Rien d'étonnant...
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31/10/2006 - ...
qu'elles ne répondent pas à la condition d'activité exclusive, ne peuvent prétendre à l'agrément «qualité» rénové. Explications: la loi sur le développement des services à la personne du 26 juillet 2005 a...
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31/03/2006 - ...
Un agrément est obligatoire pour l'association ou l'entreprise qui fournit certains services aux personnes à domicile. A ne pas confondre avec l'autorisation. Pour faciliter le développement...
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31/10/2005 - ...
Attendu avec appréhension par la plupart des fédérations du secteur, le décret sur l'agrément des associations et entreprises de services à la personne, déjà examiné par la section sociale...
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30/11/2008 - ...
La Cour de cassation étend le principe de l'agrément aux normes collectives que l'employeur choisit d'appliquer volontairement. L'accord des autorités de tarification est requis. Accord ministériel...
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18/02/2026 - ...
ou ceux relevant de l’article L.313-12-2 du Code de l’action sociale et des familles. Dans ce cas, le Cpom met fin à l’opposabilité des conventions collectives et textes agréés. Il n’existe donc...
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07/07/2010 - ...
Plus de 7 000 organismes de services à la personne vont devoir renouveler leur agrément qualité entre 2011 et 2013. Une démarche placée sous le signe de l'amélioration de la qualité de l'offre...
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30/09/2006 - ...
ont le choix entre l'autorisation et l'agrément «qualité». Restait à définir les modalités d'évaluation des structures optant pour la deuxième solution. C'est chose faite: celles-ci sont dispensées d'évaluation...
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28/02/2006 - ...
Les nouvelles modalités d'agrément des entreprises et associations se consacrant exclusivement aux services à la personne à domicile sont clarifiées. Valables 5 ans au niveau national, les agréments...
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