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08/06/2011 - ...
des dispositions conventionnelles. Par exemple, la convention collective nationale du 15 mars 1966 – CCN 66 (2) comporte notamment des dispositions relatives au préavis et à l'indemnité de rupture. Toutefois...
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31/10/2008 - ...
par la convention collective ou la loi. Cette référence à la période d'essai ne concerne que les CNE récemment conclus. La période d'essai La période d'essai du CDI est beaucoup plus encadrée ( 3), afin de permettre à...
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31/10/2008 - ...
dans un établissement relevant du secteur sanitaire et social et, en particulier, sur le cas d'un établissement relevant de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). Laquelle organise ces remplacements...
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31/03/2009 - ...
particuliers dans le secteur •Pour les établissements appliquant la convention collective nationale (CCN) du 15 mars 1966 ou la CCN du 31 octobre 1951, l'accord Unifed du 28 avril 2004 (étendu le 13 décembre...
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