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876 résultats pour votre recherche "Cour des comptes"


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Représentativité patronale - L’Udes ouvre les portes une à une

01/11/2016 - ... très tôt tenté de se faire une place dans la cour des grands. D’abord en tentant de s’introduire dans le cercle très fermé du niveau interprofessionnel. « Cela a été l’objet d’un débat interne au début...
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Vie privée du salarié - Une condamnation pénale n'est pas une faute

05/05/2010 - ... Une condamnation pour un fait relevant de la vie privée d'un salarié ne peut pas donner lieu à une sanction disciplinaire.  Cour de cassation, chambre sociale, 27 janvier 2010, n° 08-45.566...

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Illettrisme - « Le risque ? Une exclusion croissante des personnes »

28/04/2017 - ... l’illettrisme, la prise en compte de cette problématique reste largement insuffisante dans les organisations. Et l’offre de formation pas toujours adaptée. La notion d'illettrisme a-t-elle évolué au fil du temps...
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Loi sur l'asile - Une réforme sans moyens ?

19/08/2015 - ... d’instruction des dossiers à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) [2], en vue de désengorger un système « à bout de souffle...

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Gestion et finances - Le champ médico-social passe à l’heure de l’EPRD

04/01/2017 - ... les sièges des organismes gestionnaires, » note Marc Clouvel expert-comptable et commissaire aux comptes au cabinet Axiome Dis, à Nîmes. L’EPRD s’applique depuis le 1er janvier aux Ehpad, aux structures...
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Gestion et finances - Legs et donations : une opportunité pour se développer

06/07/2016 - ... d'acquisition pouvant grever ces biens ; au fur et à mesure des encaissements et décaissements liés à la cession de ces biens, le compte 475 « Legs et donations en cours de réalisation » est crédité ou débité...
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Centres éducatifs fermés - Un cahier des charges bientôt révisé

22/11/2013 - ...  » du dispositif, a notamment confirmé la révision en cours du cahier des charges des structures, le renforcement de la gouvernance et l’augmentation du nombre de personnels en santé mentale dans les établissements...

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Reportage - Un relais médico-social pour réapprendre à vivre

02/09/2020 - ... et des activités animées par un éducateur sportif sont proposées. Ce jeudi, l’atelier mémoire est consacré aux sous-entendus : « Nous nous sommes rendu compte que l’implicite pouvait être source de problèmes...
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Invalidité de 2e catégorie - L’employeur doit organiser la visite médicale de reprise

06/04/2011 - ... Revirement de jurisprudence : de nouvelles obligations pèsent sur les employeurs informés du classement en invalidité de deuxième catégorie d’un salarié. Cour de cassation, chambre sociale, 25...

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Présidentielle 2022 - Exclusif. Les candidats répondent aux directeurs

30/03/2022 - ... est sans doute la période la plus importante où une personnalité se construit. Le rôle de l’État est essentiel, il doit intervenir au mieux pour protéger, prendre en compte des besoins fondamentaux, soutenir...