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02/12/2015 - ...
(BAD) ou dans la Bass, toutes deux sous agrément, est inconcevable. Même chose sur le sujet de la formation: comment mettre en place des politiques cohérentes dans les structures de moins de dix salariés...
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02/04/2014 - ...
handicap (officiellement ouvert en 2011) ont suivi un parcours professionnalisant de 98 heures, totalement pris en charge par l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) Uniformation. Un cursus original...
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06/04/2011 - ...
d'accompagnement en faveur des personnes Alzheimer (Sapa) de cinq places, en janvier 2010. Avec un agrément pour personnes vieillissantes ou à la retraite de huit places, le foyer de vie, spécialisé dans l'accueil...
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30/09/2008 - ...
aux régions d'une partie des compétences en matière de formations sociales, comme l'élaboration des schémas régionaux, l'agrément et le financement des organismes de formation - l'Etat conservant la main...
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09/03/2011 - ...
la suppression du régime de l'agrément qualité au bénéfice du seul régime de l'autorisation, pas plus qu'à celle de l'autorisation au bénéfice de l'agrément qualité. Un nouveau changement de cap qui viendrait...
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13/05/2013 - ...
de stage pour un montant total de 512 000 euros, financés, outre les fonds propres de l’association (10 %), par l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) Unifaf et le Fonds social européen (FSE...
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13/05/2013 - ...
partie par le conseil général, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) et l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) Unifaf...
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02/09/2015 - ...
de l’entité, mieux vaut "fermer" les statuts, préconise Patrick Hivert. Cela signifie qu’il ne pourra y avoir de cessions de parts sans l’agrément des associés, afin d’éviter l’entrée d’indésirables...
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01/01/2014 - ...
assouplie que par accord de branche étendu et agréé. Si les partenaires sociaux de la branche associative sanitaire sociale et médico-sociale (Bass) et de celle de l’aide à domicile (BAD) s’y sont attelés...
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28/04/2017 - ...
et de coopération des organisations. Les organismes paritaires collecteurs agréés proposent des outils pour aider les managers à identifier les salariés concernés et à se saisir d’un sujet qui reste tabou...
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