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1943 résultats pour votre recherche "rapport"


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Autorisation - La procédure de renouvellement exprès est détaillée

19/11/2014 - ... de renouvellement d’autorisation. Celle-ci concernera aussi le gestionnaire auquel l’autorité aura formulé des observations, auxquelles il devra répondre. Par ailleurs, le rapport d’évaluation doit être transmis...

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Personnes handicapées - Des préconisations sur l’emploi, loin de faire consensus

19/11/2014 - ... « Un état des lieux pertinent », se félicite le CNEA à la lecture du rapport de la députée PS Annie Le Houérou sur l’emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire [1], remis le 4 novembre...

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Entretien - « Face aux crises, l’État est au rendez-vous »

01/01/2022 - ... un rapport permettant d’y voir plus clair, notamment sur l’intervention possible du juge, et de partager les bonnes pratiques. Instaurée par la loi 2002-2, la procédure d’évaluation vient d’être réformée...
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Autodétermination - Soutenir le changement

01/02/2025 - ... , estimait le conseiller d’État, Denis Piveteau, dans son rapport [1] de 2022 : un « nouveau paradigme [qui] fait irruption dans le “tête-à-tête” traditionnel de la relation d’accompagnement et [qui] déplace...
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CICE - Bientôt un dispositif équivalent pour l'ESS ?

22/10/2014 - ... . » C’est l’une des propositions du récent rapport parlementaire sur le CICE. Qui plaide, en outre, pour une évolution vers un dispositif de baisse de charges généralisé à tous les employeurs à l’horizon 2017...

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Négociations sociales - L’avenir de la fonction publique en question

22/10/2014 - ... L’heure est à la prudence dans les rangs des syndicats, rapporte l’Unsa, après l’ouverture début octobre des négociations portant sur l’avenir de la fonction publique. Au menu notamment ? Parcours...

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Majeurs protégés - L'Igas recommande une simplification du financement

22/10/2014 - ... , départements) « a augmenté fortement entre 2008 et 2013, passant de 416 à 571 millions d’euros », selon le rapport de l’inspection. Qui appelle à réduire le nombre de financeurs et à une évaluation globale...

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Validation de l'expérience - Des parcours facilités ?

01/02/2024 - ... ) en 2023. Simplifier les process Un tableau décevant qui a convaincu le Gouvernement de tout remettre à plat, d’abord en commandant un rapport à trois experts : Claire Khecha, Yanic Soubien et David Rivoire...
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Budget des ESMS «spécifiques» - Des orientations sans surprises

20/06/2018 - ... des difficultés spécifiques ont été dévoilées. Des structures qui bénéficient cette année de 619,93 millions d’euros, soit + 6,47 % par rapport à 2017. « Ce taux, qui peut sembler important au regard...

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Spécial évaluations interne et externe - Édito

04/09/2013 - ... Le compte à rebours s'est accéléré pour les quelque 24 500 structures autorisées en 2002 qui devront rendre leur premier rapport d’évaluation externe avant fin décembre… 2014. Finaliser...
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