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07/10/2015 - ...
régionale de santé (ARS) Nord-Pas-de-Calais. Fanny Dremaux, responsable adjointe du département programmation- autorisation à la direction médico-sociale, explique : « Nous bénéficiions de crédits...
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31/05/2007 - ...
) et sont tenus au secret professionnel. • Les visites de nuit Ne peuvent avoir lieu qu'en cas d'appel provenant de l'intérieur de l'établissement, sur plainte, réclamation ou sur autorisation du procureur...
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06/12/2013 - ...
médico-sociales via la planification et l’autorisation. En l’espèce, il a été jugé que l’absence de place devait engager une responsabilité objective de l’ARS, dans la lignée de plusieurs arrêts rendus...
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31/10/2006 - ...
applicables, les écrits liés à la commande publique ( autorisation, dossier de demande d'autorisation, schémas), le projet de la structure gestionnaire (association ou établissement public), le projet...
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31/07/2006 - ...
délivré l'autorisation initiale est requis. Passé un délai de deux mois, son silence vaut rejet. En revanche, si le projet modifie la prise en charge, le groupement doit solliciter la délivrance d'une...
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21/08/2013 - ...
sans le travail de collaboration amorcé par les différents acteurs dès la fin des années 1990. « Les conseillers référents justice des missions locales, qui interviennent en prison sur autorisation du Spip...
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06/05/2015 - ...
concurrencé par celui transitant par les exonérations fiscales, tandis que le mécanisme de l'autorisation a été [malmené] par l’extension des dispositifs reposant sur des agréments de plus en plus souples...
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05/06/2013 - ...
communiquées et détenues par chaque structure, tenue du dossier du patient) ; la gestion du circuit des médicaments ; les modalités d’évaluation de cette organisation ; en annexe, l’autorisation délivrée à...
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31/03/2006 - ...
, la plus simple possible, avec peu d'entrées et peu de passage. La marche à suivre L'installation d'un système de vidéosurveillance fait l'objet d'une réglementation stricte (1). L'autorisation du préfet...
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03/04/2013 - ...
et les pièges à éviter. Chaque salarié doit solliciter l'autorisation préalable de son employeur pour pouvoir s'absenter, que ce soit pour une formation ou un congé [1]. Dans le cas d'une maladie, il a...
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