|
Magazine
Gérer
30/09/2005 - ...
réalisées dans le cadre d'une astreinte sont considérées comme du travail effectif, comptabilisées et payées en heures supplémentaires. En fonction de la filière Qu'il s'agisse d'astreinte ou de permanence...
|
|
Magazine
Gérer
09/05/2012 - ...
Les employeurs doivent être attentifs à la corrélation entre la qualification mentionnée sur le contrat de travail ou le bulletin de paie du salarié et les tâches qu'il remplit. Sous peine...
|
|
Magazine
Gérer
31/03/2007 - ...
du temps de travail. Confirmant ainsi une décision de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) du 1er décembre 2005 ( arrêt « Dellas »). Sans surprise, le nouveau décret se contente d'intégrer...
|
|
Magazine
Gérer
30/09/2008 - ...
de modification, (changement du schéma électrique, création d'un circuit...), il faut faire procéder à un nouveau contrôle des installations. A savoir. L'agrément est donné par le ministère du Travail après...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
05/12/2012 - ...
L’arrêté du 30 août 2012 fixe les deux modes de tarification pouvant être expérimentés dans le secteur de l’aide à domicile : un forfait global négocié ou une tarification horaire selon les services...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
04/05/2016 - ...
des documents administratifs et comptables à la disposition de l’Urssaf. À noter. Sont exclus de cette possibilité d'accord les cas de redressement pour travail dissimulé ou de manœuvres dilatoires nuisibles...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
08/09/2010 - ...
les conventions collectives. Le collaborateur que vous souhaitez embaucher a-t-il travaillé plusieurs années dans un établissement relevant du même secteur d'activité ou exercé des fonctions identiques...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
23/08/2017 - ...
de la réforme tarifaire des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), la ministre Agnès Buzyn aura-t-elle apaisé les inquiétudes ? Car, dès le printemps, la réception des arrêtés...
|
|
Magazine
Gérer
05/12/2012 - ...
de contrôle obligatoire. 1 Le contrôle technique quinquennal Du ressort de son propriétaire, il a pour objectif de requalifier un appareil pour les cinq ans à venir. « Le technicien arrête le dispositif...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
05/05/2010 - ...
, la probité et à la délicatesse commis alors qu'il était en arrêt de travail et pour lesquels il a été condamné au plan pénal. Le salarié était chargé "d'animer, de former, d'assister et de conseiller...
|