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682 résultats pour votre recherche "Fonds national de financement"


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État/Départements - Vers des relations normalisées ?

21/08/2013 - ... des droits de mutation à titre onéreux et un fonds de compensation alimenté par des ressources fiscales nationales. Autre signe d’apaisement des relations entre État et départements, les engagements relatifs à...

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Soutien à la parentalité - L’heure est-elle enfin à la reconnaissance ?

03/04/2013 - ...  ? Le saupoudrage des financements pour une mission de service public mal identifiée. Et dont les moyens restent très modestes. « Principaux financeurs, la Caisse nationale d’allocations familiales [Cnaf...

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Polyhandicap - jira300 test Dossier - Le défi de l’inclusion

05/02/2019 - ... le chantier déjà complexe de la transformation de l’offre médico-sociale et interroge jusqu’à son bien-fondé [1]. Pour une raison simple : qui dit « poly » handicap dit besoins intenses, soutenus...

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Polyhandicap - Le défi de l’inclusion

05/02/2019 - ... complexe de la transformation de l’offre médico-sociale et interroge jusqu’à son bien-fondé [1]. Pour une raison simple : qui dit « poly » handicap dit besoins intenses, soutenus et continus, en termes...
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Logement accompagné - « Rendre notre savoir-faire plus visible »

07/05/2014 - ... les savoir-faire pour développer cette maîtrise d’ouvrage d’insertion, mais pas toujours les moyens. Nous recherchons donc des financements solidaires, via notre partenariat avec la Fondation Abbé Pierre...
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Fiche pratique - L'application de la dotation globale aux CEF

13/05/2013 - ... . En déconnectant le financement de l’activité réalisée ex post, la DGF « offre une meilleure visibilité au gestionnaire », assure Gilles Davaine, directeur administratif et financier de la Convention nationale...
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Conférence des financeurs - Prévenir la perte d'autonomie, l'affaire de tous ?

24/08/2016 - ... nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Si les premiers retours sont positifs, la mise en œuvre reste hétérogène. Et encore bien lointaine pour les acteurs de terrain. Une composition inédite Car...

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Prospectives - Bilan du 3e plan Autisme : les réserves de l’Igas

07/06/2017 - ... Le 3e plan, qui a pour fondement les recommandations de bonnes pratiques (RBP), constitue une référence pour les acteurs nationaux et territoriaux, mais il pâtit de plusieurs fragilités...
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Emplois d'avenir - Formation : les branches s’organisent

06/02/2013 - ... des coûts pédagogiques notamment [1]. « Plusieurs types de parcours sont éligibles à ces financements : remise à niveau, professionnalisation, pré-qualification et qualification. L’objectif étant de faire...

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5e risque - Les sénateurs veulent revoir la tarification ternaire

30/09/2008 - ... dépendance. Quant au financement des aides-soignants, il aurait vocation à être supporté en totalité par l'assurance maladie. Au vu des déficits de cette dernière, cela suppose des ressources nouvelles...