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16/11/2016 - ...
par l’activité économique (IAE) et la dématérialisation de l’ensemble des procédures. Ce afin de répondre aux dysfonctionnements entraînant les difficultés de trésorerie que rencontrent les ateliers et chantiers...
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31/12/2008 - ...
de coopération sociale et médico-sociale pour le mode prestataire), rémunération du remplaçant de l'accueillant familial par chèque emploi service universel (Cesu), modification de la procédure d'agrément...
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03/01/2018 - ...
Bétuing, cadre supérieur socio-éducatif. Une première formation sur les écrits professionnels permet de remettre un peu d’ordre. Une procédure de transmission des dossiers est instaurée, reposant...
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21/09/2016 - ...
Florent Gueguen. Qui rappelle l’urgence d’un plan interministériel « intégrant, outre l’hébergement, l’amélioration du premier accueil, de l’accès à la procédure d’asile et une politique d’intégration...
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03/11/2015 - ...
Lunettes, prothèses ou objets de valeur, les affaires personnelles des usagers peuvent être égarées, endommagées ou subtilisées. Quelles procédures adopter, tant en prévention qu’en réaction ? Cassés...
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31/01/2006 - ...
. Le texte définissant les concepts de «recommandations de bonnes pratiques», de «références» et de « procédures» devrait être adopté à la fin janvier. Quant au guide de l'évaluation interne, qui recensera...
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18/12/2013 - ...
la contractualisation), la suppression de la taxe sur les salaires dans les champs où elle est financée par l’assurance maladie, ou encore la redéfinition de la procédure d'autorisation par appel à projets. Des mesures...
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30/11/2005 - ...
particulière sera portée aux actions de formation et à la validation des acquis de l'expérience dans les secteurs en tension. Expliquée aussi, la procédure de conventionnement assurée par les directions...
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08/02/2012 - ...
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent être régulièrement contrôlés et inspectés par les autorités de tutelle. Qui en décide ? Qui mène ces procédures...
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04/09/2019 - ...
de travail, le salarié a besoin de l’autorisation de son employeur. La procédure n’a pas changé : il faut faire la demande au moins 60 jours avant le début de l’action si elle dure moins de six mois (au-delà...
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