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19/12/2018 - ...
et interventions couvertes par l’assurance maladie ». Pour en garantir le fonctionnement, le partenariat de plusieurs structures (sanitaires et médico-sociales), signataires de la convention constitutive, est donc...
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05/04/2017 - ...
attributif peut se présenter sous plusieurs formes : soit par arrêté, soit par délibération ou décision de l’autorité, soit par convention, qui peut être pluriannuelle. Cette dernière forme est obligatoire...
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04/05/2022 - ...
Teillac Lyssandre, responsable du pôle Justice pénale des mineurs à la Convention nationale des associations de protection de l’enfance (Cnape). Une application hétérogène La situation est contrastée...
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06/02/2019 - ...
de travail. Rappel des dispositions légales et conventionnelles en la matière. La fin de carrière d’un salarié, dont la procédure diffère selon sa volonté, est rarement anticipée. Or, le départ à la retraite...
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05/02/2019 - ...
de travail. Rappel des dispositions légales et conventionnelles en la matière. La fin de carrière d’un salarié, dont la procédure diffère selon sa volonté, est rarement anticipée. Or, le départ à la retraite...
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05/02/2019 - ...
de travail. Rappel des dispositions légales et conventionnelles en la matière. La fin de carrière d’un salarié, dont la procédure diffère selon sa volonté, est rarement anticipée. Or, le départ à la retraite...
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23/10/2013 - ...
Décidément, ça ne passe pas. Comme en 2012, l’avenant à la convention collective unique de la branche de l'aide à domicile visant à revaloriser les indemnités kilométriques a reçu un avis...
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31/01/2008 - ...
Une convention collective spécifique aux ateliers et chantiers d'insertion (ACI). C'est ce que demandent, dans une déclaration paritaire commune, le Synesi (Syndicat national des employeurs...
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01/03/2023 - ...
de répit, et j’ai la possibilité de signer des conventions avec des services d’aide à domicile pour de la garde d’enfant, des interventions de technicien de l'intervention sociale et familiale ou d’aide...
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24/09/2013 - ...
La Fegapei, le Syneas, la CFDT et la CFE-CGC ont signé, le 11 septembre, l'avenant salarial n° 325 pour augmenter la valeur du point prévue par la convention collective nationale du 15 mars 1966...
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