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08/02/2017 - ...
pluri-Ehpad au niveau départemental pour le compte de sociétés-filles. Les parties signataires réalisent d’abord un diagnostic de la situation des ESMS concernés. Il révèle leurs atouts et leurs axes...
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06/06/2018 - ...
de l’emploi. Vous mettez en avant un glissement de son usage au cours du XXe siècle… D. G. À partir des années 1970 et 80, le concept revient dans les discours politiques dans un sens plus individualisé...
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31/03/2009 - ...
temporairement, son temps de travail? Dans le même établissement Cour de cassation, chambre sociale, 24 septembre 2008, n˚ 06-46.292 « Vu l'article L. 212-4-9 alinéa 1er, devenu L. 3123-8 du code du travail...
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05/06/2019 - ...
propos de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes. Pour la Cour de cassation, le respect de cette obligation nécessite d’abord de prendre toutes les mesures de prévention nécessaires [3...
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05/06/2019 - ...
française, Fehap, Nexem et Unicancer) ont néanmoins fait valoir que, compte tenu de nos réalités et de notre histoire, y parvenir d’emblée était impossible. Nous avons donc proposé une forme d'organisation...
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08/06/2011 - ...
de vérifier la concordance entre les délégations de pouvoirs et les textes statutaires. Cour de cassation, chambre sociale, 2 mars 2011, n° 08-45.422 « Après avoir constaté qu'aux termes des statuts...
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02/12/2015 - ...
régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), en charge de la gestion du dispositif pour le compte de la préfecture du département. Envoyé en trois...
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05/10/2011 - ...
au 31 décembre, en fonction de la moyenne déterminée chaque mois, au cours de l'année civile. Ces facteurs de risques professionnels sont liés : - à des contraintes physiques marquées (manutentions...
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04/03/2020 - ...
recommandé : combien existe-t-ild’arrêts de longue durée ? Combien de licenciements pour inaptitude ont-ils été prononcés au cours de l’année ? Quelles actions ont-elles déjà été mises en place en matière...
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09/06/2010 - ...
-dire un bien durable inscrit à son actif : immeuble, équipement ou matériel. La subvention de fonctionnement Elle figure au compte de résultats. Deux cas de figure, toutefois : la subvention...
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