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879 résultats pour votre recherche "proposition de loi"


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Tribune - « Pensons le danger en protection de l’enfance »

01/01/2021 - ... des règles et des lois (déontologique), celle des valeurs et des convictions (axiologique), celle des finalités et des objectifs (téléologique), et celle des modèles et des connaissances (épistémique). Au cœur...

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Temps partiels dans la BAD - Le dessous des cartes

16/03/2016 - ... doivent comporter au moins une durée de 24 heures hebdomadaires, a fixé la loi de sécurisation de l’emploi [1]. Jusqu’à la publication d’une ordonnance de simplification fin janvier 2015 [2...

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Représentativité patronale - A chaque branche, une convention collective ?

22/11/2013 - ... les considérations de Jean-Denis Combrexelle, directeur général du Travail (DGT). Dans son récent rapport [2] sur la représentativité patronale, dont les propositions retenues seront intégrées au projet de loi...

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Personnes âgées - Lutter contre la maltraitance financière

09/03/2011 - ... de stigmatiser les structures, il pointe du doigt certaines lacunes. Au rang de ses constats : les directeurs d‘établissements méconnaissent les dispositions de la loi du 5 mars 2007 relative à la protection...

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Habitat partagé - « Un lieu où déposer son histoire et jouer son avenir »

06/09/2017 - ... accessibles. Même si on réalise que proposer des logements dits adaptés n’est pas si évident. Pourquoi ? S. C. Aujourd’hui, on produit des appartements assez stéréotypés en essayant de minimiser les coûts...
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Accès à la culture dans les ESSMS - Les arts et les loisirs, au cœur de la vie sociale

01/07/2015 - ... Dans le Val-de-Marne, le service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) de l’Institut Le Val Mandé propose depuis 2006 une large palette d’activités culturelles aux personnes handicapées. Encore...
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Stabilité budgétaire - Les concessions de Manuel Valls

21/05/2014 - ... de stabilité budgétaire [1]. Premier d’entre eux, et pas des moindres : « l’exhumation » du projet de loi Autonomie, que beaucoup avait cru enterré depuis l’installation du nouveau locataire de Matignon...

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Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Dernière ligne droite

08/06/2011 - ... social de la CFE-CGC. Que voulez-vous négocier dans ces conditions ? » De nouvelles propositions ont pourtant émergé (déroulement de carrière à l'ancienneté, éléments de rémunération complémentaire…). Rien...

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GRH - Recruter sans discriminer

03/04/2019 - ... leur nom dévoilé en cas de pratiques illégales. Car la loi, dans ce domaine, est claire : pratiquer la discrimination lors de recrutement peut constituer une infraction pénale, susceptible de donner lieu à...
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Fiche pratique - Le contrat de sécurisation professionnelle

04/01/2012 - ... L’employeur qui licencie pour motif économique doit proposer au salarié concerné un contrat de sécurisation professionnelle. Afin de mieux l’accompagner dans ses démarches de reclassement. Depuis...
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