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31/10/2005 - ...
», résume Gilbert Berlioz, consultant au cabinet Dubouchet et Berlioz. Un statut qui ne peut que heurter le principe de liberté associative. « Des appels à projets seraient plus adaptés aux associations, car...
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07/12/2011 - ...
? Responsabilités régaliennes contre compétences dévolues par la loi. Pour Jean-Louis Daumas, directeur de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), pas de doute : « La prise en charge et l'organisation...
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08/03/2017 - ...
de l’État ; inversement, les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) ne sont pas liées par l’activité judiciaire, constate Gaëtan Givel, directeur de l’Association tutélaire d’Indre-et-Loire...
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05/01/2011 - ...
. Lorsque la libéralité (donation ou legs) est effectuée directement au profit d'un établissement social et médico-social (et non de l'association), elle n'est soumise à aucune autorisation préfectorale...
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06/10/2010 - ...
Yves-Jean Dupuis, directeur général de la Fehap, revient sur l'intérêt de la révision de la convention collective nationale de 1951. Un projet important mais source d'interrogations, d'inquiétudes...
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30/09/2005 - ...
, directeur général de la Fegapei. Résultat: «pour répondre aux préoccupations gestionnaires grandissantes des directeurs, les syndicats d'employeurs ont développé un rôle de conseil», explique André Ducournau...
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02/07/2014 - ...
. Mais ce mouvement non maîtrisé pose d’importants problèmes de sécurité », expose Christian Viallon, directeur opérationnel du groupement social de moyens (GSM) Ressourcial [3].Ailleurs, ce sont les usagers...
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31/01/2009 - ...
des principes directeurs. À savoir, primauté de l'éducatif, atténuation de la responsabilité pénale en fonction de l'âge, caractère exceptionnel des peines privatives de liberté, nécessaire connaissance...
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30/11/2008 - ...
, quel que soit son niveau de qualification ou son statut, a le droit de demander un congé individuel de formation (CIF). En outre, il a la possibilité de le faire indépendamment de sa participation aux stages mis en place...
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30/06/2006 - ...
Le décret budgétaire modificatif du 7 avril 2006 introduit des dispositions qui ont un impact direct sur la gestion des établissements. Le décret budgétaire, dit «rectificatif» (1), ne modifie...
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