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13/05/2013 - ...
Les Ehpad exerçant des activités d’hébergement temporaire, de pôles d’activité et de soins adaptés (Pasa) et d’unités d’hébergement temporaire (UHR) sont tenus d’annexer à leur rapport d’activité...
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Piloter
13/05/2013 - ...
] gelé », dénonce la Fnaqpa. La CNSA a également adopté son rapport 2012 [1], qui préconise notamment le développement d’une offre d’accompagnement et de soins diversifiée et graduée. ...
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05/05/2021 - ...
par rapport au sanitaire, ces opérations devraient s’y faire plus facilement, du fait d’entrées moins fréquentes et généralement préparées à l’avance », estime toutefois Sébastien Houget, directeur de projet...
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01/12/2023 - ...
avec l’impérieuse nécessité de « désinstitutionnaliser » [1] les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). En septembre 2021, le rapport de la Commission des droits des personnes handicapées...
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01/12/2023 - ...
de poste. Les hommes n’ont pas ce même rapport à la diplomation : ils suivent plutôt une formation pour viser une mobilité ascendante. Par exemple, les chefs de service demandent le Cafdes (niveau I...
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20/05/2020 - ...
ou de la notification de leur mise à disposition dans la base de données économiques et sociales (BDES), et non à partir de la date de réunion de l’instance. De son côté, l’expert devra rendre son rapport au moins 24...
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08/05/2024 - ...
médico-social. Dans l’entourage de Marion*, sa consommation d’alcool n’a jamais été un motif d’inquiétude. « Personne ne me disait “attention, c’est trop”... Mais moi je savais que j’avais un rapport passé...
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03/04/2019 - ...
Dans son rapport annuel, Jacques Toubon, « témoin soucieux du déclin des droits fondamentaux », cible les atteintes à ceux des enfants. Il pointe ainsi les difficultés du champ de la protection...
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16/02/2022 - ...
sa pierre à l’édifice. « Nous avons prévu des rapports suffisamment détaillés pour les professionnels, et avec aussi des radars sur les niveaux de qualité pour que le grand public s’y retrouve », souligne...
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03/04/2013 - ...
de suivi. C’est l’une des douze recommandations du jury, à l’issue de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive, organisée mi-février par la garde des Sceaux. Plus globalement, le rapport...
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