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31/03/2007 - ...
. Les obligations européennes En juillet 2005, une directive européenne (2002/96/CE) imposant une réglementation du recyclage des DEEE a été transposée en droit français et pose le principe de la « responsabilité...
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30/04/2009 - ...
, les professionnels sont dans l'expectative. Gérard Tonnelet, président du Groupement national des directeurs généraux d'association (GNDA), pose la question de la place des associations de solidarité dans ce nouveau...
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28/02/2007 - ...
et de sécurité, à défaut, les délégués du personnel. Mais vous devrez alors respecter les normes techniques obligatoires posées par l'article R. 3511-1 du Code de la santé publique. Proposer aux fumeurs un local...
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31/12/2006 - ...
employés à temps partiel.» L'analyse. Des salariés à temps partiel de l'Association départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales réclament le versement de rappels de salaires...
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31/12/2006 - ...
, plus des deux tiers correspondent à des reprises. Ce sont les gestionnaires - associations, mutuelles, congrégations... - qui nous sollicitent, et non l'inverse. Les raisons sont diverses: la nécessité...
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01/10/2010 - ...
La refonte de la tarification des Ssiad vise une allocation équitable des ressources et une meilleure réponse aux besoins. Un objectif dévoyé en cours de route ? C’est la question que se pose...
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31/01/2007 - ...
de l'association Les papillons blancs à Maubeuge (Nord). Gestion du risque Ce nouveau paradigme de l'action sociale n'est pas sans écueils. Jean-Luc Boissay met en garde: «S'ils sont mis en œuvre mécaniquement...
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30/06/2008 - ...
décideurs publics » ajoute-t-il. L'Uniopss demande en outre que les instances décisionnelles des agences comprennent des représentants des usagers et des associations et qu'un directeur adjoint soit dédié...
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04/07/2012 - ...
, son adhésion et posé nos conditions à celle-ci. Ils n’ont donc aucune crainte à avoir concernant les formations statutaires, puisque seul notre CA serait habilité à décider d’éventuelles évolutions. Par ailleurs...
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31/01/2008 - ...
de la commune dans laquelle ils exercent leur activité principale au titre du collège auquel ils appartiennent : employeur ou salarié. Selon Albane Boulay, chargée de mission à l'Association des employeurs...
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