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30/04/2007 - ...
de travail supplémentaires au titre de la journée de solidarité. En principe, la fixation du jour de solidarité relève de la négociation collective. A défaut de convention collective ou d'accord collectif...
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10/09/2009 - ...
, il s'agit de lister les points-clés de chaque convention collective, de chacun des accords collectifs applicables, ainsi que les usages et engagements unilatéraux et les règlements intérieurs de chaque...
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30/09/2005 - ...
la convention collective nationale du 31 octobre 1951). Convention collective des foyers et services pour jeunes travailleurs:temps de travail des cadres, indemnité du 1er mai, mise à la retraite et régimes...
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09/12/2009 - ...
Les choses sérieuses reprendront le 10 décembre pour les négociateurs de la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66). Car la première commission mixte paritaire (CMP) de négociation...
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10/11/2010 - ...
de licenciements collectifs. Pas question, en effet, de proposer une rupture conventionnelle. Selon la loi portant modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle n’est pas applicable...
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06/06/2018 - ...
importants, déstabilisant les équipes et les collectifs », raconte Denis Dupont, le directeur de l'association. De son côté, le département de psychiatrie adulte du CHP dénombre 130 lits (sur 338) occupés...
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05/06/2019 - ...
. Dans le Gard, le conseil départemental finance, avec la CNSA, Profil 30 [4]. Ce collectif de sept associations de l’aide à domicile, né en avril 2017 porte un dispositif expérimental sur trois ans visant à...
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31/03/2009 - ...
volontaire à la retraite, la convention collective à laquelle est soumise la structure (ou le contrat de travail du salarié) peut les spécifier. Par exemple, sur le moment où il faut informer l'employeur...
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31/12/2008 - ...
, par convention ou accord de branche. Autre modification importante, la détermination de ce contingent annuel est désormais fixée par accord collectif. En l'absence d'un tel accord, un décret l'établit à 220 heures...
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09/06/2010 - ...
de travail. Elle peut également être imposée par convention collective, l'employeur ne pouvant s'en prévaloir que si le salarié a été informé de l'existence de la convention collective au moment...
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