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02/10/2019 - ...
Alors que la concertation sur le revenu universel d’activité (RUA), mesure phare de la Stratégie Pauvreté, est en cours, l’économiste Anne Eydoux s’interroge sur les réels avantages de la fusion...
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28/02/2009 - ...
de la convention collective nationale (CCN) du 15 mars 1966 dispose que, lorsque l'embauche résulte d'un recrutement direct, « il sera tenu compte des antécédents professionnels et de la situation acquise...
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30/11/2007 - ...
s'absenter de son travail sans justification. La cour d'appel (2) confirme la décision de première instance. Elle considère en effet que la prise en compte d'un signalement, prohibée par l'article L. 313-24...
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05/09/2012 - ...
pas, ils s’en sont rendu compte une fois sur le terrain », ajoute Aurore Latouche. Le choix du CFA Deuxième leçon ? Être attentif au calendrier des cours du jeune. « Il faut veiller à bien préparer les tâches et vérifier...
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24/09/2013 - ...
La Cour de cassation ne cesse d’étendre le champ du délit de prise illégale d’intérêts, qui désormais concerne explicitement les associations du secteur social et médico-social. Une infraction...
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04/09/2019 - ...
. La vigilance s’impose donc dans l’application de la législation en matière de Sécurité sociale. Un contrôle Urssaf peut intervenir à tout moment. En pratique toutefois, pour tenir compte du délai de prescription...
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04/09/2019 - ...
notre suivi. C’est pourquoi j’ai pris soin de leur envoyer des comptes-rendus. Aujourd’hui, ils n’hésitent plus à orienter les demandeurs d’emploi vers nos informations collectives. » Les bénéficiaires...
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24/09/2014 - ...
: « Dans les années 1990, les premières décisions des tribunaux des affaires de Sécurité sociale et de la Cour de cassation ont donné une interprétation restrictive de la notion de caractère social en posant...
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05/11/2013 - ...
avec lui un projet personnalisé d'évolution professionnelle (PPEP). Le centre dispose de six mois à compter du placement en recherche d'affectation pour le mettre en place. Il assure l'accompagnement individualisé via...
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22/09/2011 - ...
, qui est déterminé. Et le nombre de MJIE à prendre en compte dans la tarification est pondéré en fonction de la taille de la fratrie de chaque famille investiguée. Seules nouveautés : le calcul se fonde sur un « ratio...
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