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31/03/2007 - ...
pour compenser les charges de famille, la question des retraites, de la maladie... Il ne peut pas répondre à l'objectif de lutte contre l'exclusion qu'on lui assigne aujourd'hui. La preuve: celle-ci représente...
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06/04/2011 - ...
considéré comme une faute, souvent qualifiée de grave (ce qui le prive en cas de licenciement des indemnités compensatrices de préavis et de licenciement). Ce pouvoir est cependant limité par deux conditions...
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31/03/2011 - ...
public » de l'activité du SAH, n'entendent pas que celui-ci soit réduit à n'être qu'une variable d'ajustement « pour compenser les écarts d'activité de la PJJ et ses revirements soudains de décisions...
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28/02/2007 - ...
pas obligatoirement associer HQE et surcoût. Les éventuels coûts d'investissement supplémentaires sont en outre rapidement compensés par des frais de fonctionnement moindres. Et, à terme, la valeur patrimoniale...
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09/03/2011 - ...
(indemnités de congés payés, compensatrices de préavis, etc.). Mais pas à celles ayant le caractère de dommages et intérêts. Par exemple, les indemnités de licenciement. Si le contrat de travail du salarié...
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09/02/2011 - ...
, compensé, in extremis, par le soutien des conseils général et régional. Partage d'informations encadré Le commissaire de police, Didier Soulès, et le directeur de l'établissement Espoir CFDJ Melun, Francis...
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05/12/2012 - ...
Witkowska. Autres dispositions conventionnelles souvent lorgnées : les congés trimestriels dans la 66, octroyés à l’origine pour compenser la pénibilité du travail des éducateurs et depuis généralisés...
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31/12/2014 - ...
de ces structures. Des soutiens néanmoins fragiles, menacés par la diminution programmée des dotations aux collectivités locales. Pour compenser, les associations sont contraintes de faire appel aux financements...
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01/10/2010 - ...
. Avec pour corollaires des refus d’admission, des compensations par l’accueil de « cas légers », une activité inférieure au nombre de places autorisées ou bien, simplement, la formation de déficits. Une étude (1...
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03/12/2014 - ...
et au centre des discours, en particulier depuis que les principes de libre choix de la personne, de participation sociale et de compensation sont ancrés dans le marbre de la loi, à travers celle dite 2002-2...
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