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05/09/2012 - ...
L’incertitude restait de mise à la veille de ce qui devait être, le 28 août dernier, l’ultime commission paritaire fixée dans le cadre de la dénonciation partielle de la convention collective...
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05/06/2013 - ...
en direction des jeunes sous main de justice. Fin 2012, une convention-cadre triennale a ainsi été signée entre les deux administrations, déclinable thématiquement sous la forme de conventions plus spécifiques...
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01/01/2014 - ...
la dénonciation des accords collectifs et des conventions collectives nationales (CNN) des entités absorbées. À noter. Ces accords continuent à s’appliquer durant une période de « survie » de 15 mois, consacrée à...
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05/09/2012 - ...
être enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), reconnus dans les classifications d'une convention collective nationale de branche, ou ouvrir droit à...
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19/12/2019 - ...
, très bien, c'est dans la loi depuis 2016, approuve Fabienne Quiriau, directrice générale de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (Cnape). Mais là, il est question d'un "état...
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31/03/2006 - ...
dans l'ouverture du champ au secteur marchand et donc dans la constitution d'une convention collective unique. Afin que tous, associations et entreprises, respectent les mêmes règles», justifie Claudette Bory...
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18/04/2018 - ...
professionnelles (RNCP) ; soit reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale (CCN) de branche ; soit ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche...
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30/04/2009 - ...
, le Collectif Ssig considère qu'il faut s'en tenir strictement à l'exclusion effective des services sociaux. « La difficulté opératoire de la transposition de cet article dans le droit interne ne peut être...
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26/04/2012 - ...
(0,9 % de la masse salariale) ou conventionnelles. L’ancien ministre du Travail leur préfère une approche de la formation en termes d’« investissement immatériel » nécessaire et entend mettre fin...
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04/07/2012 - ...
conventionnelle (2). De la même manière, il ne suffit pas que cette qualification soit prévue par un accord collectif (3) ou par des mentions figurant sur des bulletins de paie (4). À l’inverse, un cadre dirigeant...
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