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01/10/2014 - ...
de fraude fiscale. C’est pourquoi l’ensemble des documents comptables doivent pouvoir être produits pendant six ans à compter de la date de la dernière opération. À noter. Depuis le 1er janvier 2014...
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04/06/2014 - ...
cette proportion à 75 % pour les ACI afin de prendre en compte les contrats aidés toujours en cours au deuxième semestre 2014 (lire l’encadré). Néanmoins, ce niveau peut être ajusté si des données prévisionnelles...
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Gérer
28/02/2007 - ...
tenir compte des conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Esat. Signé au plus tard dans le mois suivant l'admission, et transmis pour information à la maison départementale des personnes...
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Gérer
02/07/2014 - ...
d’activité que les familles reçoivent, un outil important car il rend compte de toutes les initiatives prises par les groupes de travail au cours de l’année. Point de vue Gérard Brami, directeur des Ehpad...
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30/09/2006 - ...
en œuvre la lutte contre les mauvais traitements institutionnels, le législateur s'est rendu compte de la nécessité de protéger les salariés qui signalaient des situations de maltraitance. Deux mesures...
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31/12/2006 - ...
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a rendu public, le 14 novembre, son premier rapport annuel (1), qui rend compte de l'utilisation effective des fonds collectés pour l'année...
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Piloter
30/06/2008 - ...
, brandissant pour preuve le rapport 2006 de la Cour des comptes. Pascal Champvert n'en démord pas : « Valérie Létard ne ment pas, nous non plus ! Les crédits vont bien aux personnes âgées, en permettant...
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08/03/2017 - ...
peut, au cours de la période fixée par l'accord, demander que cette négociation soit engagée. L'employeur devra alors y faire droit sans délai. Objectif ? Fixer des règles transparentes, opérationnelles...
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04/05/2016 - ...
de Virville, conseiller à la Cour des comptes [1] « Sans occulter la réalité de la pénibilité dans le champ social et médico-social, je ne pense pas que ce soit là où les diagnostics seront les plus difficiles...
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23/12/2010 - ...
Afin de tenir compte des efforts de prévention des employeurs, les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) peuvent accorder des aides financières : ristournes, avances...
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