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06/03/2019 - ...
… – ont concouru à la démarche, via un groupe de travail sur la prévention en périnatalité. Une convention avec la CAF, la PMI et la polyclinique de l’Atlantique a été signée en 2015 pour sceller le dispositif...
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31/05/2008 - ...
. La première a ouvert une possibilité de dérogation au conventionnement tripartite et créé celle d'un conventionnement partiel pour les structures non-autorisées à dispenser des soins et dont le groupe iso...
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30/11/2005 - ...
maximum de l'aide est de 30000 euros par structure. Parmi les critères d'attribution: le taux de retour à l'emploi durable, à fixer dans la convention signée entre l'Etat et l'association. Une attention...
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24/08/2016 - ...
un guide référentiel élaboré avec les fédérations de gestionnaires. Un engagement qui se traduira par la signature d’une convention avec la CNSA. Ces enveloppes seront ensuite accordées aux services d’aide...
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22/11/2017 - ...
pédagogique. Lorsque les travaux sont effectués chez un employeur partenaire de la structure dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou d’une convention de stage, c’est à cet employeur de procéder à...
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19/03/2014 - ...
Avis de fin de tempête sur la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), après la signature fin janvier de l’avenant dit de reconstruction du socle conventionnel [1...
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01/09/2021 - ...
emporter la qualité d’établissement distinct la seule production par l’employeur de deux exemples de délégation de pouvoir, ainsi que celle de la négociation d’une rupture conventionnelle, d’une demande...
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02/09/2022 - ...
. Rapidement, les efforts portent leurs fruits et de nombreuses conventions de partenariat sont signées (une quarantaine aujourd’hui). Ainsi, le Dame a su diversifier son offre d’hébergement, tant à l’intérieur...
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16/09/2020 - ...
cette transformation puisqu'une mission conjointe Igas/IGF doit plancher très vite sur le bilan de l'ancienne convention d'objectifs et de gestion (COG) de la Caisse, afin de bâtir la nouvelle. Quid des nouvelles...
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03/04/2019 - ...
par les contributions conventionnelles obligatoires, qui demeurent. Un ou deux Opco ? Pour le secteur, le rapport de la mission ministérielle ad hoc menée l’été dernier [1] a préconisé la création de deux opérateurs...
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