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937 résultats pour votre recherche "Contrôle"


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Etablissements - Nouvelles modalités de contrôle

30/04/2007 - ... Des dispositions destinées à améliorer le nombre des contrôles d'établissements et services sociaux et médico-sociaux se sont glissées dans la loi portant réforme des tutelles. Parmi elles...

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Contrôle et évaluation: des démarches à optimiser

31/01/2009 - ... Contrôle et évaluation suscitent les inquiétudes du secteur, estime Jean-Claude Bernadat, directeur d'un centre d'accueil d'urgence. Pourtant, ces processus relèvent de logiques spécifiques...
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Évaluation interne - Les attentes des autorités de contrôle

31/05/2009 - ... de contrôle. Lesquelles regrettent l'insuffisance des renseignements des ESMS sur les résultats des actions d'amélioration mises en œuvre, ainsi que sur la mesure de l'impact de leurs actions sur la population...
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Fiche pratique - Bien se préparer à un contrôle Urssaf

05/01/2011 - ... Plus de la moitié des contrôles opérés par l’Urssaf aboutissent à un redressement. D’où l’importance pour les employeurs de bien connaître les règles du jeu pour y faire face en toute sérénité...
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Entretien avec Laurence Quinaut - « Le champ du contrôle doit être bien cadré »

02/04/2014 - ... et de contrôle, parfois vécues comme de la suspicion, ne serait-il pas souhaitable ? L. Q. Il y a effectivement une tendance de fond à réclamer la reddition de comptes. L’important est de trouver un juste...
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Contrôle des chômeurs, suite

31/10/2005 - ... Après un décret très décrié sur la recherche d'emploi, en voici la circulaire, qui ne provoque pas moins d'effets. Le décret renforce le contrôle des demandeurs d'emploi et revoit les sanctions...
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Entretien avec Henri Carbuccia (Apiass) - "Renforcer les missions d’inspection-contrôle"

24/09/2013 - ... , ce n’est pas spécialement  sur le contenu du texte. Qu’est-ce qui vous préoccupe alors ? H. C. Aujourd’hui, alors qu’en matière d’inspection et de contrôle des ESSMS, des textes ou déclarations surgissent de toutes parts [3...
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Contrôle accru pour les chômeurs

30/09/2005 - ... Parmi les derniers volets du plan de cohésion sociale à être mis en œuvre, la réforme du contrôle des chômeurs indemnisés a été dévoilée aux partenaires sociaux le 21 juillet. Alors que le projet...
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Face à un contrôle de l'inspection du travail

30/04/2008 - ... et le nom de l'inspecteur compétents doivent être affichés dans les locaux de la structure. Après la visite Le contrôle d'un inspecteur donne lieu a minima à l'envoi d'une lettre d'observations rappelant...
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Contrôle a posteriori - Le pouvoir de fermeture d'un établissement

31/05/2009 - ... dont la délivrance est subordonnée à des conditions axées sur des impératifs de santé publique ou de financement (1). Un contrôle a posteriori de ces établissements est également prévu dans l'intérêt...
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