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30/06/2008 - ...
La gratification des stagiaires est une dépense opposable au tarificateur, qu'il s'agisse de l'Etat ou du département, a finalement confirmé la DGAS, au terme d'une longue mobilisation du secteur...
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31/05/2005 - ...
et de l'industrie, ni au droit de propriété, arguments invoqués par les requérants. Le 15 avril dernier, le directeur de la DGAS a confirmé que la publication du décret budgétaire rectificatif irait à son terme. ...
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31/07/2005 - ...
Des points de désaccord demeurent sur le projet d'ordonnance de simplification du droit concocté par la Direction générale de l'action sociale ( DGAS). La Fédération hospitalière de France (FHF...
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29/02/2008 - ...
du handicap par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007. Avec toutefois quelques adaptations, indique une circulaire de la Direction générale de l'action sociale ( DGAS). Qui précise...
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28/02/2009 - ...
de la dépendance. Reste à savoir si le nouveau ministre sera en mesure de tenir les délais annoncés et de présenter le projet de loi au cours du 1er semestre 2009. Changement à la DGAS Les principales mesures...
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30/06/2005 - ...
convaincues par le texte de la DGAS. Quelques mesures ont été bien accueillies par le groupe de réflexion et d'échanges (1) constitué pour l'occasion. Par exemple, la généralisation de la dotation globale...
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30/06/2008 - ...
). En effet, « pour ce diplôme, l'organisation de la formation pratique en trois stages conduit à ce qu'aucun stage n'excède trois mois », souligne la DGAS; •les stagiaires bénéficiaires des Assedic...
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30/04/2008 - ...
Qui peut bénéficier, et dans quelles conditions, du taux de TVA réduit à 5,5 % pour ses travaux? La Direction générale de l'action sociale ( DGAS) apporte des précisions sur ce nouveau dispositif...
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30/06/2009 - ...
pour les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, au cœur d'une récente étude (1) de la Direction générale de l'action sociale ( DGAS). Pour les pouvoirs publics qui ont promu cet outil avec ferveur, c'est...
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30/09/2007 - ...
Fin de la divergence des règles comptables entre établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) et leurs associations gestionnaires. La Direction générale de l'action sociale ( DGAS...
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