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01/04/2020 - ...
porter atteinte à leur éthique, rompre de leur propre initiative leur contrat de travail à des conditions favorables. Explications. Communément, la clause de conscience est le droit reconnu à certains...
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05/12/2018 - ...
élu du CSE. Des tiers ( médecin du travail, agent de contrôle de l’inspection du travail, etc.) sont également invités et assistent aux réunions avec voix consultative. Leurs missions Il appartient...
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30/10/2019 - ...
généraux et aux responsables qualité. Puis, des groupes de travail internes ont analysé les offres selon les métiers ( médecins, éducateurs…). Chacun disposait d’un scoring établi avec des coefficients...
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24/12/2009 - ...
-vis de la direction de l'Ehpad. Ce, via un contrat de travail rénové, établi sur la base d'un document national type dans lequel les droits et devoirs du médecin salarié seront clairement définis...
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04/07/2018 - ...
qu’il ait obtenu, de son médecin traitant, l’autorisation préalable d’exercer une telle activité [3] lors de la délivrance de l’arrêt de travail. Se pose alors la problématique, non résolue à ce jour...
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30/09/2020 - ...
de cette inexécution, en annexe au rapport annuel. Actualisation de la fiche d’entreprise Dans tous les services de santé au travail, le médecin du travail ou l'équipe pluridisciplinaire établit et met à jour une fiche...
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29/10/2024 - ...
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, l’employeur qui procède au versement des indemnités complémentaires a le droit d’organiser une contre-visite à son domicile par le médecin de son choix...
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27/01/2011 - ...
Depuis le 1er janvier 2011, les médecins et les masseurs-kinésithérapeutes intervenant à titre libéral dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ont l'obligation...
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05/06/2019 - ...
(information sur les moyens d’action à la disposition des salariés). les coordonnées des autorités et services compétents [9] : adresse et numéro d’appel du médecin du travail ou du service de santé au travail...
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08/05/2019 - ...
. Assistent par ailleurs aux réunions portant sur la sécurité et les conditions de travail (au minimum quatre par an, sauf accord) : le médecin du travail ; le responsable interne du service de sécurité...
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