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Piloter
04/11/2014 - ...
ayant été engagée (première lecture mi-novembre ?). Avec une question lancinante, celle des moyens qui seront accordés pour mener la réforme. Déjà la colère gronde à la lecture du projet de loi de finances...
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Piloter
05/06/2013 - ...
des personnes, pointe Jeanne Dietrich, conseillère technique à l’Uniopss. Nous souhaiterions qu’un tel droit soit inscrit dans le futur projet de loi Logement et urbanisme. » En parallèle, la démarche...
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Piloter
26/11/2010 - ...
générale. Mais la contribution des mutuelles et des assurances au débat augure-t-elle déjà de certaines options ? Seule indication, le dispositif retenu devrait être intégré dans le projet de loi...
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Gérer
03/01/2013 - ...
l'économie sociale et solidaire. Vous avez annoncé le dépôt d'un projet de loi visant à donner un cadre légal à l'économie sociale et solidaire (ESS). Où en est la concertation en amont avec les représentants...
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Piloter
03/07/2013 - ...
logement. Une initiative originale qui reste menacée par les aléas de son financement. « Nous avons pris conscience qu’il fallait aller plus loin lorsque les pères ont commencé à évoquer ce qu'il advenait...
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Piloter
08/05/2019 - ...
). Les 12 millions d’euros de mesures nouvelles consacrées aux jeunes majeurs dans la loi de finances pour 2019 correspondent en moyenne à 120 000 euros par département. Avec moins de 2000 euros par an...
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Piloter
22/11/2013 - ...
Un nouveau projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie est attendu l’année prochaine. Tandis que partenaires sociaux et pouvoirs publics phosphorent sur le sujet...
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Piloter
07/12/2011 - ...
en conseil extraordinaire, en février 2012. Autre sujet abordé lors du conseil, le budget 2012 de la CNSA. Vous satisfait-il ? L. A. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012...
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Piloter
18/03/2015 - ...
pour les personnes en fin de vie Nourrie par de nombreux travaux conduits depuis 2012 [1], la proposition de loi Claeys-Leonetti vise en particulier à rendre les directives anticipées contraignantes pour le corps...
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Piloter
22/11/2017 - ...
de santé (HAS) dès le 1er avril 2018, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a signé l’avis de décès de l’agence. Défendant la singularité des évaluations menées...
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