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18/12/2013 - ...
640 millions d’euros [montant de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie –Casa – pour 2015], relaie Alain Villez, conseiller technique. Le reste sera subordonné à des arbitrages...
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31/05/2009 - ...
), la création de 6200 places additionnelles dans les structures pour personnes âgées et handicapées. Il fixe le montant indicatif des crédits de fonctionnement prévisionnels à 317 millions d'euros pour les années...
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22/11/2013 - ...
le budget pour les organisations du secteur (GR 31). Qui, sans surprise, n’ont pas baissé les armes sur l’affectation de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa), incluse...
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23/10/2013 - ...
additionnels pour résorber certains arriérés de paiement de l’État est « stabilisée » à hauteur de 234 millions d’euros (–6,3 %). Rationalisation Outre l’intégration de dix personnels supplémentaires à l’Office...
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23/10/2013 - ...
-Nicoud, présidente de la conférence nationale des directeurs CNDEHPA. Le « détournement » de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) [1] semble loin de constituer le seul motif...
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24/09/2013 - ...
supplémentaire. » Avantage pour l’usager ? La mise en place d’un abonnement annuel, successeur du ticket modérateur, rend ces minutes additionnelles financièrement transparentes. Mieux : « En sortie...
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10/09/2013 - ...
du secteur. « Non seulement il n’a pas donné d’indications sur les ressources complémentaires, mais il a en plus annoncé que l’affectation en 2014 de la contribution additionnelle de la solidarité...
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31/12/2007 - ...
des conventions ». Autre cheval de bataille : la suppression d'un article additionnel qui autorise la fixation de tarifs plafonds applicables aux ressources allouées par la Caisse nationale de solidarité...
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07/11/2012 - ...
relevant de l’amendement Creton », estime Thierry Nouvel. Enfin, une première piste de financement de la dépendance est proposée via la création d’une contribution additionnelle de solidarité...
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07/11/2012 - ...
judiciaire de la jeunesse (PJJ) augmente de 2,4 %. Des fonds additionnels qui seront notamment dévolus à la création de 205 postes. « Mais la part réservée au secteur associatif habilité diminue de 0,8...
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