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06/07/2016 - ...
concentrées sur la production des outils rendus obligatoires par la loi 2002-2 : livret d’accueil, contrat de séjour, règlement de fonctionnement… », observe Laurence Licata, consultante en action sociale...
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06/12/2013 - ...
d’orientation vers telle catégorie n’a pas de droit acquis à être admise dans n’importe quelle structure de cette catégorie. Prenant acte, l’agence régionale de santé (ARS) a reconnu que la loi ne lui donne aucun...
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Piloter
31/12/2007 - ...
Seine-Saint-Denis. Soutenus par un programme européen, huit établissements d'éducation spéciale et de travail adapté veulent optimiser le parcours des usagers vers l'autonomie. Fin 2004, huit...
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Piloter
06/10/2010 - ...
et développement »des ACI. Les grands réseaux peuvent aussi apporter un soutien efficace aux ACI sur la communication vers les entreprises. Il pourrait, en outre, être intéressant de favoriser des échanges « actifs...
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31/05/2005 - ...
disponibles. Certaines communes peuvent participer en mettant à disposition un terrain. Il est aussi possible de se tourner vers les caisses de retraite ou les mutuelles, qui peuvent accorder des fonds...
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07/10/2009 - ...
, ceux-ci l'orientent vers une structure extérieure ou vers l'espace interne de consultations. Là, une dizaine de psychiatres, psychologues, infirmiers ou pédiatres reçoivent sur rendez...
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31/10/2008 - ...
de celle du défunt (carte d'identité, livret de famille, extrait ou copie de l'acte de naissance ou de l'acte de mariage) et du certificat de décès. La mairie délivre alors un permis d'inhumer qui porte...
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31/01/2006 - ...
soumis au même régime d'autorisation et de tarification que les autres ESMS (article 3). En matière de droit des usagers, ils peuvent déroger à la rédaction du livret d'accueil, du contrat de séjour...
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Gérer
30/12/2015 - ...
qu’ils sont là parce qu’il y a des gens en difficulté, et non l’inverse ! », complète Jean-Jacques Jeulin. « L’implication des parents a permis de réécrire, avec eux, le livret d’accueil, qui n’était pas compris...
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31/01/2009 - ...
, de gestion et de ressources humaines des établissements vers un lieu central et unique de décision. « Les salariés pensaient que l'organisation existante fonctionnait bien. L'audit que j'ai mené et qui a...
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