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44 résultats pour votre recherche "ordonnance de 1945"


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Le secteur s'est approprié la démarche d'évaluation

30/06/2009 - ... profondément. La loi de février 2005 sur le handicap est elle aussi perturbée, comme celle de mars 2007 sur la protection de l'enfance. Après les multiples réformes de l'ordonnance de 1945 en sept ans...
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Protection judiciaire de la jeunesse - Recentrage autour des mineurs délinquants

31/07/2008 - ... , dans le cadre de la mission d'information Warsmann (1). A la veille de la réforme de l'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante, ce nouveau constat est assorti de 25 préconisations inscrites dans l'air...
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La quête d'un centre éducatif et professionnel

31/10/2007 - ... contre la récidive et la réforme de l'ordonnance de 1945 mobilisent les pouvoirs publics, Julien Roth a bon espoir de voir aboutir sa démarche. Mais « nous devons encore travailler à la rédaction d'un...
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L'application complexe du régime des équivalences

30/09/2007 - ... au titre de l'ordonnance de 1945 et des articles 375 et suivants du Code civil, les établissements pour personnes âgées ainsi que les CHRS. Sous cette réserve, le régime d'équivalence s'applique sous réserve...
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