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Piloter
01/01/2021 - ...
du monde du travail, du logement… Le contrat, ça engage ! D’ici là, les coordonnateurs auront été nommés. Ils auront en charge l’animation des acteurs à l’échelle des départements, le suivi des actions...
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Gérer
01/04/2020 - ...
du salarié concerné intervenait. Naturellement, la rupture du contrat de travail étant imputée à l’employeur, le salarié ne doit pas avoir pris part au changement ayant fondé la mise en œuvre de la clause [7...
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Gérer
31/10/2008 - ...
d'essai ne se présume pas! Elle doit être prévue noir sur blanc dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail. À défaut, le salarié en est dispensé... Ce qui signifie donc qu'en cas de rupture...
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Gérer
24/09/2013 - ...
du respect obligatoire d’un délai de préavis ; la rupture anticipée d’un CDD ou d’un contrat de travail temporaire (CTT) ; enfin le licenciement collectif pour motif économique (dix salariés sur une période...
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06/03/2013 - ...
La Cour de cassation vient de confirmer que dans le cas de la rupture conventionnelle du contrat de travail, l’employeur doit établir le document en double exemplaire et en remettre un au salarié...
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30/06/2009 - ...
de privilégier les « solutions négociées », la loi du 25 juin 2008 moder-nisant le marché du travail a créé un nouveau mode de rupture amiable du contrat de travail. Ce dispositif conventionnel concerne...
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31/01/2006 - ...
aller jusqu'à son terme. Le Code du travail (1) prévoit cependant quatre possibilités de rupture anticipée: l'accord des parties; la faute grave; la force majeure et l'embauche du salarié en contrat à...
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01/09/2021 - ...
d’homologation et d’une convocation à un entretien préalable. Elle accède ici au moyen exposé par les délégués syndicaux qui avançaient que les pouvoirs d’embauche, de sanction et de rupture du contrat n’étaient...
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03/07/2013 - ...
, directeur de l’association. Il fallait donc s’impliquer, sinon notre travail risquait de perdre son sens. » L’association fait appel aux bailleurs sociaux de la région et trouve finalement en 2005...
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18/10/2017 - ...
la rupture de ce même contrat de travail. Objectif : maîtriser les ruptures injustifiées Le licenciement a désormais un prix ! L’idée régulatrice de la « barémisation » des indemnités prud’homales en cas...
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