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27/10/2020 - ...
), les Saad familles n'ont longtemps été définis que par leurs prestations : au titre de l'action sociale de la branche Famille ou de la Protection maternelle et infantile (PMI), ou dans le cadre de mesures...
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01/04/2021 - ...
de notre prochaine convention d’objectifs et de gestion (COG). Le rapport Vachey [1] préconise de renforcer la capacité d’intervention et d’audit de la CNSA. Qu’en sera-t-il ? V. M. La CNSA a désormais une casquette...
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01/04/2020 - ...
et dans les communes alentour. Une place lui est aussi réservée dans un foyer de jeunes travailleurs (FJT) à Serris, à une vingtaine de kilomètres de là, dans le cadre d’une convention avec le gestionnaire...
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30/04/2026 - ...
armé Dans les cas les plus délicats, les ménages assignés au tribunal peuvent être accompagnés dans le cadre de l’ASLL, dispositif financé par le fonds de solidarité logement du conseil départemental...
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01/04/2021 - ...
prévues par la convention signée à la fin 2018 arrivent à leur terme. « Nous échangeons avec nos partenaires pour poursuivre ce dispositif dans le cadre de la mise en œuvre accélérée du Logement d’abord...
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01/03/2026 - ...
. Dans le cadre de la RSE, l’environnement est global, qu’il s’agisse d’écologie environnementale, d’écologie politique, d’économie, de sociologie… La structure, le socle qui rassure Quant à la structure...
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03/04/2019 - ...
socioprofessionnelles (CSP) : ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, ingénieurs et cadres. L’ employeur peut également opter, après consultation des instances représentatives du personnel (IRP...
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16/10/2024 - ...
ne peuvent opposer au tarificateur les charges du personnel liées à l’application de la convention collective [1]… Sous réserve que le juge arbitre la prééminence d’un principe sur l’autre, il y a donc...
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06/02/2019 - ...
de travail. Rappel des dispositions légales et conventionnelles en la matière. La fin de carrière d’un salarié, dont la procédure diffère selon sa volonté, est rarement anticipée. Or, le départ à la retraite...
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05/02/2019 - ...
de travail. Rappel des dispositions légales et conventionnelles en la matière. La fin de carrière d’un salarié, dont la procédure diffère selon sa volonté, est rarement anticipée. Or, le départ à la retraite...
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