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Piloter
03/12/2014 - ...
et au centre des discours, en particulier depuis que les principes de libre choix de la personne, de participation sociale et de compensation sont ancrés dans le marbre de la loi, à travers celle dite 2002-2...
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Piloter
03/09/2014 - ...
handicapées est censée être d’actualité. Tout cela nous éloigne de l’objectif assigné par la loi du 2 janvier 2002 et par le décret budgétaire de 2003, qui déterminaient un cadre unique de tarification...
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19/03/2020 - ...
des personnes âgées, 2007 dans le champ du handicap. Et la mettent en œuvre tous les ans, à l’occasion de chaque crise sanitaire ou climatique – épidémie de gastro-entérite aiguë, de grippe, épisodes caniculaires...
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23/10/2013 - ...
des ambitions de la loi de 2007, peine à suivre le rythme soutenu des obligations. La grogne monte. C’est une fin de non-recevoir que les fédérations représentatives des services mandataires judiciaires à...
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31/01/2006 - ...
pour régulariser leur situation au regard de la loi n˚2002-2. Des mesures contestées Disposition contestée: l'alignement du régime des sorties dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées...
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05/02/2014 - ...
, 2, 3 ou 4) est une information permettant d’identifier directement le type de handicap [3]. On peut donc lister quelques exemples d'informations relatives aux usagers des ESSMS considérées comme...
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02/01/2019 - ...
par la reconnaissance des sièges dans la loi dite 2002-2 qu'est venue la consécration de la fonction, note Frédéric Hoibian, directeur de l'association Adages, à Montpellier et coprésident du Groupement national...
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13/05/2013 - ...
. Créé par la loi du 1er mars 2013, le contrat de génération n’est pas un nouveau contrat de travail. Mais un dispositif construit autour de trois objectifs : faciliter l’intégration des jeunes...
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03/07/2013 - ...
(personnes âgées, handicap, insertion…). Le Code de l’action sociale et des familles (CASF) dispose [1] d’ailleurs que « le département définit et met en œuvre la politique d'action sociale, en tenant compte...
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06/06/2018 - ...
, un accompagnement et des soins plus dignes. Plusieurs parlent à cet égard d’un « choix de société ». […] Dans son avis du 26 mars 2014, le Cese a favorablement accueilli le projet de loi sur l’adaptation...
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