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1725 résultats pour votre recherche "Secteur non-marchand"


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Le redéploiement de la fonction citoyenne de l'entreprise

31/05/2005 - ... d'intervention vers la voie de la professionnalisation. Pour l'entreprise « capitaliste », pour laquelle la coexistence avec le secteur associatif peut agir comme un révélateur de sa fonction citoyenne tout...
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Droit du travail - Un entretien préalable en cas d’avertissement ?

02/02/2022 - ... propos de salariés embauchés dans le secteur médico-social, le raisonnement n’est en réalité pas nouveau. En effet, en 2011 [2], la Haute Cour avait retenu la même solution s’agissant d’un règlement...

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Détachement - Une brèche dans le corps des D3S

18/01/2023 - ... de leurs homologues du secteur associatif. « Le directeur, devenu agent du département, risque de ne plus pouvoir entretenir les mêmes relations avec ses pairs, sachant qu’il représente l’institution...

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Décentralisation - Urgent, cherche pilote(s) aguerri(s)

16/03/2022 - ... Avivée par la crise sanitaire, la nécessité de s’attaquer à la complexité de la gouvernance du secteur social et médico-social fait consensus. Les solutions pour y parvenir, beaucoup moins. À...

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Agrément - Bientôt la fin de la procédure ?

17/03/2021 - ... dans le secteur médico-social en particulier. « C’est malheureusement une perspective cohérente avec le déploiement des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), de l’état prévisionnel des recettes...

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Les pionniers seront aussi les acteurs de demain

31/03/2009 - ... Pour Bruno Arbouet, directeur général de l'Agence nationale des services à la personne, l'expertise des associations et des intervenants historiques reste essentielle pour ce secteur en forte...
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GNDA - « Rétablir les conditions d’une coopération »

21/03/2018 - ... (GNDA). Qui invite à poursuivre la coconstruction des politiques du secteur. Pourquoi une telle alerte ?   Marc Monchaux. Au fil des réformes, on a le sentiment croissant que les spécificités du secteur...

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Aller-vers - Prendre les devants

29/09/2021 - ... . Au-delà des aides monétaires, la désaffection concerne en réalité tous les dispositifs pensés pour les publics en difficulté. Parmi les plus touchés, le secteur de l'accueil et de l'hébergement. Une seule...
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Droit du travail - Indemnité Ségur : quelles marges de manœuvre ?

03/03/2021 - ... s’applique aux professionnels des établissements de santé et des Ehpad publics. Dans le secteur privé non lucratif, elle dépend de la transposition opérée par les décisions unilatérales respectivement prises...

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CICE - Bientôt un dispositif équivalent pour l'ESS ?

22/10/2014 - ... « Accorder aux organismes du secteur non lucratif un avantage fiscal de nature à égaliser les conditions d’accès aux marchés publics lorsque [des acteurs] lucratifs participent à l’appel d’offres...