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1376 résultats pour votre recherche "financements publics"


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En bref - Mandataires judiciaires

10/11/2010 - ... de repousser la limite légale d'un an, soit au 1er janvier 2013 », indique la Fegapei. En juillet dernier, la Fédération ainsi qu'Unifed ont demandé aux pouvoirs publics « de prendre leurs responsabilités...

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Entreprises adaptées - Le cadre d'intervention est rénové

23/01/2019 - ... de conventionnement et de financement de ces structures. Objectif selon Cyril Gayssot, président de l’Union nationale des EA (Unea) ? « Libérer leur entreprenariat social en les rendant plus agiles ». Un CPOM...

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Hébergement des demandeurs d'asile - Un parc plus structuré

23/01/2019 - ...  ? « L’effort ne porte pas sur le modèle Cada, pourtant le plus adapté à ce public. » Par ailleurs, 2 000 places en centres provisoires d’hébergement (CPH) sont programmées pour les personnes bénéficiaires d’une...

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Formation professionnelle - Textes relatifs à la réforme

23/01/2019 - ... du contrat) Décret n° 2019-1232 du 23 janvier 2019 (compétences des maîtres d'apprentissage dans le secteur public) Contrat de professionnalisation Décret n° 2018-1263 et arrêté du 26 décembre 2018 Dispositif...

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Tribune - « Osons l’inclusion inversée grâce aux tiers-lieux »

01/03/2023 - ... qui promeut la performance, renonce à dire « vieux » au profit de « senior » et qui, incapable d’adapter les logements, les transports et les services publics à la perte d’autonomie, contraint les aînés...

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Associations - En attendant le grand soir fiscal

20/01/2016 - ... . « L’idée selon laquelle le privé non lucratif, déjà bénéficiaire de financements publics, aurait des avantages fiscaux, est fondée sur une analyse incomplète et erronée, s'agace Florent Gueguen. L’actuelle...

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« Une nouvelle période d’incertitudes s’est ouverte »

27/05/2020 - ... , accueillent des publics fragiles : même si le sujet est moins prégnant aujourd’hui, la distribution n’est toujours pas optimale. C’est pourtant un problème au moment où les structures retrouvent une masse...

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Projet de loi Pénicaud - Les employeurs de l'ESS sur le pont

22/08/2018 - ... pour le secteur associatif. Le texte instaure une contribution patronale unique unifiant les circuits de collecte (formation et apprentissage), mais conserve deux régimes de financement distincts afin de garder...

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Territoires zéro chômeur de longue durée - En route vers l’acte II

19/02/2020 - ... du financement, réduction de la voilure des recrutements ou encore évolution de l’encadrement intermédiaire. « Améliorer l’expérimentation, la prolonger et la développer. » Telle était l’ambition affichée, fin...

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Prévention - Un plan pour la santé des jeunes

21/12/2016 - ... . Il s'adresse aux agences régionales de santé (ARS), aux maisons des adolescents, aux établissements scolaires, aux professionnels de santé et, « au-delà, [aux] acteurs publics et associatifs du champ...