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965 résultats pour votre recherche "juridique"


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Gestion et finances - Les clés pour bien négocier avec son banquier

30/09/2020 - ... la rencontre avec son responsable financier. « Même si le besoin porte sur un seul établissement, le banquier doit avoir une vision globale : c’est l’organisation gestionnaire qui est l’entité juridique...
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Tribune de David Taron - « Appel à projet : plaidoyer pour un recours prédécisionnel »

06/06/2012 - ... cette procédure risquent de voir leur effet utile nettement compromis, annihilant de fait, assez largement, les bénéfices escomptés. C’est pourquoi, on ne peut que déplorer les carences du dispositif juridique...

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Et vous ? - La prise de risque, adrénaline de la décision ?

03/06/2015 - ... , qui constitue son versant juridique. « La première a davantage rapport à l'immédiateté ; la seconde à la durée : on est responsable de ses actes, mais aussi pour autrui, c'est-à-dire quand on se décentre...
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Reportage - Un relais médico-social pour réapprendre à vivre

02/09/2020 - ... d’un statut juridique de MAS, mais fonctionne bien différemment. Il comporte une partie hébergement composée de 20 studios de 30 m², ainsi qu’une équipe mobile d’accompagnement médico-social. L’accueil...
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Droit du travail - Télétravail : comment encadrer la pratique

02/09/2020 - ... la continuité de l’activité de l’organisation et garantir la protection des salariés. Autrement dit, il s’impose et ce, même en l’absence de tout acte juridique de mise en place. Une telle « activation...

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Personnes âgées - Les contrats de séjour à la loupe

02/06/2013 - ... . Elle va faire l’objet d’une expertise technique de nos services. » Qui devraient également plancher sur le thème : l’Ehpad est-il un domicile ? « Pour la direction des affaires juridiques,"tout lieu habité...

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Dix ans de la loi Handicap - Le secteur protégé en attente de soutiens

04/02/2015 - ... , durée hebdomadaire de travail de 35 heures, droit aux congés, droit à la formation… Ils n’ont en revanche, déplore-t-il, pas poussé jusqu’à la « normalisation » de leur statut juridique, en les maintenant...
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Fiche pratique - Engagement unilatéral, usage et agrément

04/07/2012 - ... de temps de pause, à la durée de pause augmentée, à l’octroi de jours de congés supplémentaires… Quelle sécurité juridique ? La logique de la Cour de cassation est compréhensible :  il s’agit de soumettre...
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Accords locaux - L’avenir incertain de la procédure d'agrément

13/05/2013 - ... -sociale (Syneas), seule la question du lien entre le dispositif et sa garantie financière importe. « Depuis 40 ans, les financeurs et les gestionnaires se sont multipliés, les environnements juridiques...

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Comité interministériel du handicap - Annonces à concrétiser

21/12/2016 - ... d’un an. Au menu également, la rénovation du cadre juridique des centres de rééducation professionnelle (CRP). Un décret en Conseil d’État définissant leurs missions est annoncé pour 2017. Un plan...