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01/10/2014 - ...
Alors qu’une nouvelle loi de santé est annoncée pour début 2015, la Cour des comptes fait le point sur le déploiement des projets régionaux de santé par les ARS. Face aux nombreuses difficultés...
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07/03/2018 - ...
de rétablir le respect de la loi. » Ne pas rompre les liens Prendre la décision de se séparer d’un usager ne suffit pas. Encore faut-il en avoir la possibilité, notamment quand s’appliquent une notification...
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03/01/2013 - ...
l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de travailleurs défavorisés », et donc plus uniquement aux travailleurs en situation de handicap. Comment la loi peut-elle intervenir...
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Gérer
07/10/2015 - ...
qui dépasse largement la seule gestion des cas individuels et qui nécessite des solutions collectives. Ils sont environ 8,3 millions d’aidants familiaux en France s’occupant d’un enfant handicapé, d'un conjoint...
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04/04/2012 - ...
? du service rendu ? Dans la loi d'orientation relative aux lois de finances (Lolf), la performance est corrélée à la nécessité d'atteindre des résultats prédéfinis, avec un objectif : celui de la maîtrise...
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Gérer
31/05/2008 - ...
application de la loi, en recherchant une solution de bon sens. Quels litiges? Ses attributions concernent deux types de litige: - entre un particulier et un service d'une administration de l'Etat, d'une...
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06/03/2013 - ...
Limoges, a créé, avec 13 d’entre elles, le groupement de coopération sanitaire (GCS) Santé mentale et handicap. « La loi Hôpital, patients, santé et territoires [HPST] de 2009 encourage la constitution...
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03/01/2012 - ...
La loi du 2 janvier 2002 a permis d'améliorer la participation des usagers. C'est l'avis de 87 % des directeurs qui ont répondu à notre enquête. Si 78 % jugent les outils suffisants...
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31/10/2008 - ...
. « Du point de vue de la qualité des réponses apportées aux besoins des personnes handicapées, il est évidemment préoccupant que des personnels d'accompagnement se trouvent en situation de précarité », souligne...
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02/09/2015 - ...
aux ambitions affichées par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009 en matière de décloisonnement, d’efficience du système de santé et de démocratie sanitaire ? J.-Y. G. Les ARS...
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