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04/03/2015 - ...
, présents et à venir. Ceux-ci peuvent prévoir les modalités de répartition de la responsabilité solidaire de chacun à l’égard des dettes de l’association. Concernant la convention collective nationale (CCN) à...
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07/09/2016 - ...
, ce qui permet plus facilement de traiter d’égal à égal avec le secteur sanitaire. Enfin, le fait que ce soit un GHT "préfigurateur" a permis d’agir sans précipitation. » C’est la signature de la convention...
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22/01/2014 - ...
à leurs adhérents de contourner l’obligation. Et le projet d’avenant à la convention collective présenté par les employeurs aux organisations syndicales le 14 janvier était alors loin de convaincre...
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31/07/2009 - ...
Chambres: la création d'un statut spécifique d'établissement privé d'intérêt collectif pour les établissements médico-sociaux à but non lucratif. Sa suppression était demandée par Jean-Marie Rolland...
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06/12/2017 - ...
, soit un doublement des crédits mis en place en 2016. Avec les ARS, nous ferons le bilan des effets du premier déblocage de 15 millions d’euros. La fin de l’opposabilité des conventions collectives que prévoit le PLFSS...
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28/02/2009 - ...
du salaire minimum conventionnel sur le Smic et l'incitation à la tenue effective de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires. Désormais, certains allégements généraux de cotisations patronales...
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08/05/2019 - ...
du secteur ne restent pas à l’écart de ce mouvement et se saisissent de l’opportunité, à l’image du collectif Cause Majeur !, lancé fin mars par une quinzaine d’organisations [3]. Sans oublier les premiers...
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31/07/2005 - ...
hospitalier ou d'un médecin territorial hors classe. Dans le secteur privé, elle sera établie par référence à une convention collective agréée. Des moyens insuffisants Sans surprise pour les professionnels...
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02/03/2016 - ...
années, dont 12 mois dans l’organisation, ainsi qu’aux salariés en CDD ayant une ancienneté de 24 mois, dont quatre au cours de l’année passée. Une convention tripartite doit être signée entre le salarié...
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06/03/2019 - ...
du domicile, en mettant en place des temps collectifs afin de créer des souvenirs communs, dans un objectif de transmission parentale. » Particularité du service ? Son adossement à une maison d’enfants à...
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