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23/05/2018 - ...
? En effet, celui-ci sera amené à défendre demain ses spécificités face aux entreprises dites à mission, envisagées par le projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte). « Plus...
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06/09/2017 - ...
la manœuvre. Les formules, multiples, sont confrontées à des incertitudes économiques et juridiques, que pouvoirs publics et porteurs de projets s’efforcent de lever peu à peu. Habitats « partagés...
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19/03/2020 - ...
Anticipant le projet de loi Grand âge, l’État a multiplié, avant l’épidémie de coronavirus, les gestes de soutien en faveur des acteurs de la branche de l’aide à domicile. Laquelle a entrepris...
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15/09/2021 - ...
et demi de pandémie, assorti de son lot de restrictions et de contraintes pour des personnels souvent épuisés. Défendu auprès du ministère par certaines organisations à l’occasion du projet de loi...
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03/06/2015 - ...
mon projet de formation. » [1] Dispositif d'accompagnement renforcé et individualisé mis en place par la région Languedoc-Roussillon Pour aller plus loin Loi relative à la formation professionnelle du 5 mars...
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01/06/2022 - ...
à l’article 91 de la loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé, puis au décret du 24 avril 2017 relatif au fonctionnement des établissements et services médico...
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01/04/2020 - ...
]. Pour la mise en place de la télésurveillance, le programme national Expérimentation de télémédecine pour l’amélioration des parcours de santé (Etapes) a été reconduit par la loi de financement de la Sécurité...
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07/02/2018 - ...
Finalité, déroulement, évaluation… Après avoir été précisées par la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, les rencontres entre les parents et leur enfant placé auxquelles doit...
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30/10/2019 - ...
. « Le principal frein est humain car ce projet influeforcément sur l’organisation, relève Christophe Douesneau. Cela exige en préalable le partage et la centralisation des informations, via une convergence...
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20/09/2017 - ...
L’idée d’une subrogation pour le paiement des services à la personne, avancée par certains acteurs économiques, sera-t-elle retenue dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 [1] ? C’est...
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