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19/05/2010 - ...
les axes de la réforme des services de santé. Faute d'accord collectif, le gouvernement déposera un projet de loi cette année. ...
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02/12/2015 - ...
. Une opportunité à saisir malgré la complexité des démarches. Introduit par la loi du 31 juillet 2014, l’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (Esus) a rénové celui dit Entreprises solidaires, jusque...
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05/05/2021 - ...
de prendre en compte les nouvelles exigences impulsées par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de juillet 2009. L’École des hautes études en santé publique (EHESP), à Rennes, dispense...
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19/09/2018 - ...
un projet de loi dit d’émancipation sociale en 2020. La Stratégie pauvreté, c’est aussi d’ici à 2022 : un référentiel sur l’hébergement des familles avec enfants ; la prévention renforcée des expulsions...
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23/08/2017 - ...
, le ministre a par ailleurs précisé que le rétablissement du jour de carence pour les agents en arrêt maladie (également très contesté par les syndicats) serait intégré au projet de loi de finances pour 2018...
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05/02/2020 - ...
de favoriser l’inclusion des publics. Certes, des freins persistent et les avancées restent inégales. Mais le mouvement est engagé pour un projet sociétal qui dépasse leur seul giron. « Transition inclusive...
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29/10/2019 - ...
des cotisations patronales pour les salaires inférieurs à 1,6 fois le Smic. D’après l’étude d’impact du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, cette mesure doit être sans effet...
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05/12/2012 - ...
[par le projet de loi de finances], l’impact de ce dispositif risque d’être limité, craint Laura Charrier. En outre, peu de départements ont commencé à lancer des concertations sur le sujet. Avec le collectif...
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21/05/2020 - ...
les difficultés financières rencontrées par les collectivités. En clair : l’Etat devra lui aussi mettre la main à la poche. Les projets de loi organique et ordinaire relatif à la dette sociale présentés le 20 mai...
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01/07/2020 - ...
rendu hommage à l’État-providence et aux services qui ne pouvaient être soumis aux lois du marché. La crise a-t-elle remis sous les projecteurs l’État social garant de l’intérêt général ? A...
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