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24/03/2010 - ...
), en 2005. Un argument massue face au déficit de l'assurance maladie... Principales conclusions : le système échappe au contrôle central, la procédure budgétaire est déconnectée de la réalité de la dépense...
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30/10/2018 - ...
, informer de tout changement dans sa mise en œuvre, accepter que le projet fasse l’objet de visites de contrôle en cours de réalisation… », énumère Marine Torregrosa. « S’engager dans un tel projet exige...
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30/10/2018 - ...
, la Direccte est fondée à refuser l’homologation de la convention [6]. Cette étape lui permet de s’assurer du libre consentement des parties, elle n’a pas, en revanche, à contrôler l’existence du motif...
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02/07/2014 - ...
lorsque le conseil général effectue un contrôle d’effectivité auprès des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). L’accueil des salariées ? « Certaines y ont vu une volonté...
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28/01/2010 - ...
aussi l'objet d'une attention particulière grâce, par exemple, à la modernisation de la réglementation concernant les jeunes au travail ou encore l'organisation de campagne de contrôle. ...
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31/12/2007 - ...
des organisations dont le point d'orgue est la démarche qualité de type ISO 9001. Un système sous contrôle Peut-être faut-il lever quelques utopies. C'est d'abord une conception bureaucratique de l'organisation...
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01/12/2020 - ...
des personnes, pas des opérateurs. Et la période l’a montré : l’autonomie n’empêche pas la responsabilité et le contrôle. » « Armons les directeurs face à la gestion des risques...
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06/01/2010 - ...
dépendantes (Ephad) a démarré le 1er décembre. Objectifs : contrôler les dépenses de santé et lutter contre la surmédicalisation des résidants. 279 établissements, qui ne disposent pas de pharmacie à usage...
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06/01/2010 - ...
professionnelle des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (Apiass) rappelle qu'elle demande depuis plusieurs années le renfort des moyens pour l'inspection, le contrôle et l'évaluation, car il « avait été...
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30/11/2008 - ...
. Et un rapprochement avec la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Dordogne, très positif dans la perspective du premier contrôle de fonctionnement du service, en 2009. « Elle a soutenu...
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