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1175 résultats pour votre recherche "Procédure d"


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Spécial évaluations interne et externe - Évaluation externe : une démarche à anticiper pour valoriser le projet d'établissement

04/09/2013 - ... ] fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation externe la distingue explicitement du contrôle, mais aussi de la certification. À noter. Depuis le décret du 30  janvier  2012 [3], les procédures...
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Inaptitude - Reclassement : les obligations de l'employeur

31/10/2007 - ... . La Cour de cassation précise l'obligation de reclassement mise à la charge de l'employeur et la procédure de licenciement si le salarié est inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment...
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Droit du travail - Interrompre la période d’essai d’un salarié

07/06/2017 - ... une relation de travail du jour au lendemain sans aucune procédure en pensant, même de bonne foi, être dans la période d’essai alors que celle-ci est terminée… Ces mauvaises pratiques, sources inépuisables...

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EHESP - Les défis du nouveau directeur

03/04/2013 - ... par les tutelles, sa désignation a reçu l’aval du conseil d’administration de l’école le 15 mars dernier et devait encore être officialisée par décret. La fin d’une procédure de recrutement… controversée. « Beaucoup...

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Et vous ? - Management, à chacun son style

04/07/2018 - ... persuasif, pour lequel il s’agit de convaincre les professionnels sans imposer quoi que ce soit ; enfin, le management directif, qui vise à donner des instructions et à suivre des procédures très précises...
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« Nous assistons à des dérives »

31/05/2007 - ... et de documents, vérifications de toute nature) et ce, quelle que soit la finalité de ces investigations. Le contrôle désigne un ensemble de procédures organisées ayant pour objet de vérifier - notamment...
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Droit d'asile - Un Cada accompagne les MIE vers l'intégration

04/11/2014 - ... portée à la constitution du dossier de demande d’asile initial, car cette anticipation est déterminante pour la suite de la procédure », précise Jean-Michel Pollyn. En effet, la plus-value de Caomida...
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Réagir à une plainte aux prud’hommes

09/09/2009 - ... des conseils de prud'hommes ont pour cause une procédure de licenciement. Aussi, particulièrement à propos de la rupture de contrat, une plainte aux prud'hommes... doit s'anticiper. C'est au moment même...
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Droit du travail - Les pièges du contrat de travail à durée déterminée

28/04/2017 - ... . Le combinaison « procédure au fond et référé » pourrait connaître un développement important dans les prochains mois avec une vraie question : quel statut pour le salarié ayant obtenu la poursuite de la relation...

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Fiche pratique - Le contrat de sécurisation professionnelle

04/01/2012 - ... des modalités à définir par un comité de pilotage national. Une procédure simplifiée Le salarié a 21 jours pour accepter ou refuser le CSP à compter du lendemain de la remise des documents par la structure...
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