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27/10/2020 - ...
. C'est évident. Le secteur cumule trois modalités de recours, trois branches et conventions collectives, plusieurs statuts, des mécanismes complexes de financement et de solvabilisation, des pratiques très...
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27/10/2020 - ...
ont rompu leurs conventions avec des services, pour internaliser ceux des TISF. Une prestation universelle pour la périnatalité ? Du côté de la branche Famille, la sous-consommation chronique des enveloppes...
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22/12/2011 - ...
aux besoins et favoriser l'échange de bonnes pratiques. Quelque 750 adultes et 1900 enfants français handicapés sont pris en charge dans 25 établissements belges conventionnés, grâce au financement...
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18/05/2016 - ...
relatives à leur conventionnement et à leur financement dans ce sens. Objectif de cette ouverture prônée par le plan Pauvreté ? Éviter les sorties sèches en misant sur « la capacité du secteur à faire...
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18/05/2016 - ...
national de liaison des acteurs de la prévention spécialisée (CNLAPS). Après des années de coupes budgétaires, le vent aurait-il tourné [1] ? Signe de cette nouvelle ère, une convention nationale...
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24/09/2009 - ...
en difficulté ou en situation de détresse". Sont également concernés les lits halte soins santé et les établissements d'hébergement conventionnés destinés aux personnes sans domicile. ...
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03/03/2021 - ...
par les organisations patronales Fehap [1] et Nexem [2]. Ces textes agréés s’appliquent donc à leurs adhérents, et non à ceux faisant une application volontaire des conventions collectives nationales du 31 octobre 1951...
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31/10/2017 - ...
rempli les formalités pour figurer sur le site de l’Agence nationale du développement professionnel continu (DPC) et qui est alors qualifié d’organisme de DPC ». 3 La conclusion d’une convention L’accès...
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31/07/2009 - ...
seront comptabilisés, dans la limite de 2 % des effectifs. Par ailleurs, les travailleurs handicapés dont la « durée de travail est inférieure à la moitié de la durée légale ou conventionnelle » sont également pris...
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30/04/2007 - ...
. Cotisations à la retraite complémentaire, application des conventions collectives... largement saluées comme étant le signe d'un progrès social, certaines nouvelles dispositions concernant les contrats aidés...
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