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31/05/2006 - ...
sociale ( DGAS), un recours devant le Conseil d'Etat dont l'issue leur a été défavorable (1), puis un an d'attente avant la publication... Pourtant les réactions sont très inégales. Tous saluent évidemment...
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31/05/2008 - ...
devenant dépendants, la Direction générale de l'action sociale ( DGAS) recommande un partenariat avec un établissement conventionné « sous la forme d'un groupement de coopération ». Leur forfait de soins...
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02/04/2014 - ...
. Maîtrise de droit public, Sciences po Paris Parcours. Administratrice territoriale, directrice générale adjointe ( DGA) Petite enfance, éducation, vie des quartiers à la ville de Besançon (2000-2004) ; DGA...
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31/05/2005 - ...
ne seront pas, de ce fait, réservés aux seuls initiés. Une mission sur la prise en charge de l'autisme Le Conseil devrait également, selon la DGAS, être un lieu de coordination de certains travaux (santé, éthique etc..) À...
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31/05/2007 - ...
de référence pour toutes les structures. Il est alors décliné en contrats locaux avec des fiches par établissement et service. Parmi les objectifs réaffirmés par la direction générale de l'action sociale ( DGAS...
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31/03/2007 - ...
Membre du groupe de travail constitué par la Direction générale de l'action sociale ( DGAS), Norbert Navarro*, directeur d'un établissement pour personnes âgées dépendantes dans le Puy-de-Dôme, porte...
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31/07/2006 - ...
de l'Association nationale des directeurs certifiés de l'Ecole nationale de la santé publique. La Direction générale de l'action sociale ( DGAS) a tranché: les professionnels justifiant d'une expérience de cinq ans...
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03/09/2014 - ...
générale de l’Action sociale ( DGAS), régionale des Affaires sanitaires et sociales (Drass) Ile-de-France, pas moins de dix directions départementales (Ddass)… Désormais aux commandes des dotations, le Cesap...
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31/01/2009 - ...
les chambres, sans pour autant passer à la réglementation ERP de type J, trop coûteuse pour notre structure. » En savoir plus Décret n˚ 2007-793 du 9 mai 2007 Circulaire DDSC/ DGAS/DGUHC n˚ 2007-36 du 15 mai 2007...
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30/11/2008 - ...
sociale ( DGAS). Associant des professionnels, celui-ci a été chargé de formuler des propositions pour la rédaction des textes réglementaires relatifs aux droits des usagers. Quelles en sont les premières...
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