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04/01/2012 - ...
par Direction(s) auprès de ses lecteurs (lire p. 26) sur la participation et la mise en œuvre des droits des usagers sont pour le moins contrastées. Dix ans après le vote de la loi du 2 janvier 2002 (dite loi...
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01/07/2015 - ...
. Objectifs du service ? Développer la vie sociale et l’insertion des personnes en situation de handicap et lutter contre la solitude et l’exclusion. Un projet solidement ancré dans les lois du 2 janvier 2002...
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08/02/2012 - ...
. Ainsi, les services mandataires à la protection des majeurs sont rentrés de plain-pied dans le giron de la loi du 2 janvier 2002, devenant des établissements sociaux et médico-sociaux à part entière...
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03/01/2018 - ...
de loi. Néanmoins, dans un arrêt de principe du 19 mai 1978 [ 2], la Cour de cassation a admis, dans leur cas (écoles religieuses, associations politiques, etc.), des restrictions plus importantes...
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23/05/2018 - ...
de l’évaluation. » À l’exception notable toutefois des acteurs du social et médico-social. Soumis aux obligations de la loi du 2 janvier 2002, ils savent combien l’exercice peut être complexe et requérir...
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28/02/2009 - ...
Le 1er janvier 2009, c'était au tour des services tutélaires d'entrer dans le giron de la loi du 2 janvier 2002. En application de la loi réformant la protection juridique des majeurs du 5 mars 2007...
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05/04/2017 - ...
de maisons d'enfants à caractère social (Mecs). Si l'outil s'ajoute aux divers espaces de participation des usagers et de leur famille prévus par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico...
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04/12/2019 - ...
de la participation telle qu’elle a été portée par la loi du 2 janvier 2002, à savoir la participation à des instances formelles tel le conseil de la vie sociale. L'émergence de nouveaux acteurs : les pair aidants...
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04/09/2013 - ...
sur des textes importants, mais contradictoires : loi organique relative aux lois de finances (Lolf), loi 2002- 2 (sur l’action sociale et médico-sociale), loi de 2009 (dite Hôpital, patients, santé, territoires...
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22/11/2017 - ...
de la dynamique évaluative lancée par la loi du 2 janvier 2002 qui se joue. Rationalisation budgétaire Difficile de dire qu’on ne s’y attendait pas. Le temps où, en créant l’Anesm sur les cendres du Conseil...
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