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07/10/2009 - ...
la dissolution.
Infractions à la loi ou aux règlements, dysfonctionnements dans la gestion ou dans l’organisation… La vie d’un établissement social ou médico-social est parfois traversée de périodes de crise...
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05/06/2013 - ...
les professionnels de santé – médicaux et paramédicaux. Chaque directeur de structures doit leur permettre de s’inscrire à un programme de DPC et veiller à son exécution. Instauré par l’article 59 de la loi Hôpital...
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05/06/2013 - ...
au sens large est donc assez récente. Elle a été favorisée par la loi Hôpital, patients, santé et territoires ( HPST) et la création des agences régionales de santé (ARS). Cette vision globale est désormais...
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30/10/2019 - ...
en charge des soins », selon l’assurance maladie, elle a été définie pour la première fois voici dix ans par la loi Hôpital, patients, santé et territoires ( HPST) de juillet 2009. Cinq actes ont été...
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30/12/2015 - ...
… Au service de ces objectifs, la télémédecine a fait son entrée dans la loi Hôpital, patients, santé et territoires ( HPST) en 2009. Elle y est définie comme « une forme de pratique médicale à distance utilisant...
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03/04/2013 - ...
en prolongement de leurs prérogatives en matière d’hébergement des personnes handicapées, ces derniers échappant alors aux ARS où les avait logés la loi Hôpital, patients, santé et territoires ( HPST...
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02/09/2015 - ...
se sont avérés nécessaires. « Nous ne sommes pas dans la même temporalité que le sanitaire, commente Patrick Debieuvre. Nous avons précédé la loi Hôpital, patients, santé et territoires ( HPST) du 21 juillet 2009...
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04/11/2014 - ...
. Dispositif phare de la loi du 21 juillet 2009 dite Hôpital, patients, santé et territoires ( HPST), l’appel à projets (AAP) est désormais au cœur du processus d’autorisation de création, de transformation...
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08/10/2012 - ...
de l’Agence des systèmes d’informations partagés de santé (Asip Santé). Une nouvelle injonction paradoxale, à l’heure où la loi Hôpital, patients, santé et territoires ( HPST) a remis ce principe...
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30/12/2015 - ...
de représentants des bénéficiaires dans les équipes chargées d’évaluer la situation des personnes. Dernière en date, la loi Hôpital, patients, santé et territoires ( HPST) de 2009 a développé les moyens...
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