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66 résultats pour votre recherche "Ondam"


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Journée de solidarité - 2,2 milliards d'euros récoltés en 2007

30/06/2008 - ... des économies ailleurs. » Selon l'AD-PA, une partie des excédents 2006 a été réinjectée dans l'objectif national d'évolution des dépenses d'assurance maladie (Ondam) 2008, afin d'afficher une augmentation...
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Structures du handicap - Prérequis d’une réforme

03/01/2013 - ... du contrôle de la ressource allouée par des indicateurs homogènes; Sortie d’une vision de la dépense publique par financeur et par sous-Ondam; Transfert du financement intégral des FAM et des centres d'action...

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Budget 2013 de la CNSA - Le « oui mais » du secteur

05/12/2012 - ... ). La reconduction du gel de 100 millions d’euros passe mal également : une contribution au respect de l’objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam), jugée « disproportionnée » par le GR 31...

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PLFSS 2013 - L’étau se desserre un peu

07/11/2012 - ... de restructuration de l’aide à domicile. Le taux de reconduction est fixé à 1,4 % – contre 0,8 % en 2012 – pour un objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) médico-social en hausse de 4 %. « L’étau...

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Contentieux tarifaire - Se donner les moyens

02/10/2019 - ... appliquer au secteur des CPOM, alors que la base du sous-objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) pour les structures accueillant des publics à difficultés spécifiques reste insuffisante...
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Handicap : le cadrage financier pour 2005

31/05/2005 - ... 5,4 % : c'est le taux de progression de l'Ondam 2005 (Objectif national des dépenses d'assurance maladie) pour les établissements et services médico-sociaux des secteurs du handicap...

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La loi Handicap suscite des inquiétudes

31/05/2005 - ... , il semblerait que nous resterions dans le champ médico-social, sous l'autorité des directions régionales des affaires sanitaires et sociales, mais que nous relèverions d'une ligne de l'Ondam sanitaire », poursuit...
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Campagne budgétaire 2011 - Les gestionnaires dans l'impasse

08/06/2011 - ... en laissaient déjà deviner les grandes lignes. En 2011, l'objectif national des dépenses de l'assurance maladie (Ondam) médico-social progresse de 3,8 %, essentiellement soutenu par les prévisions de création...

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Réforme - La dépendance assise sur une branche de la protection sociale

31/03/2007 - ... d'assurance maladie (Ondam personnes âgées), comme le souhaite la Cour des comptes, tous les financements de l'assurance maladie destinés aux Ehpad, « prérequis indispensable, pour envisager une branche...

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Entretien avec Michèle Delaunay - « Refonder un mode de tarification durable »

05/12/2012 - ... détaille ses priorités. Ainsi que ses ambitions pour la très attendue loi Autonomie. Malgré un objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) pour 2013 honorable (+ 4,6 %), les professionnels...
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