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01/01/2026 - ...
juridiques, qui pèsent sur leurs épaules ? Y. C. Le meilleur bouclier n’est pas la procédure mais le dialogue autour du « bien-faire ». Quand la qualité du travail se dégrade, cette juridicisation augmente...
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18/02/2026 - ...
des éléments étayés sur le fait que l’autorité n’a pas intégré l’ensemble du coût de l’accord dans le tarif [2]. Quant aux structures en procédure budgétaire annuelle, l’opposabilité subsiste aussi. L’autorité...
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28/10/2025 - ...
En vigueur depuis 2023, la procédure d’évaluation rénovée des établissements et services sociaux et médico-sociaux entend améliorer la qualité et prévenir la maltraitance. Sitôt mis en place...
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Piloter
28/10/2025 - ...
, démarches standardisées, tableaux de bord), inadaptées au caractère relationnel et contextuel des structures. Cette fétichisation des procédures s’est accentuée avec le nouveau référentiel de la Haute...
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02/04/2025 - ...
La mise à pied à titre conservatoire est un outil à la disposition de l’employeur pour écarter temporairement un salarié de son lieu de travail. Généralement associée au déclenchement d’une procédure...
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01/04/2026 - ...
institutionnel visant à éclairer le positionnement de la personne au regard de l’acte envisagé. Il ne s’agit ni d’un outil, ni d’une procédure, ni d’un dispositif normatif supplémentaire, mais d’un temps...
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03/07/2024 - ...
Remercier un salarié qui n’exécute pas son travail de façon satisfaisante au regard de sa qualification exige des preuves. Une procédure qui se distingue du licenciement pour motif disciplinaire...
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31/12/2025 - ...
de ne jamais répondre aux demandes d’informations sensibles par téléphone. Un travail sur les procédures de virement bancaire, les protocoles de vérification d’identité par différents canaux et l’établissement...
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01/07/2025 - ...
et bénévoles accompagnant les personnes âgées et les personnes en situation de handicap. » Aurélie Vion Intégrer le contrôle de l’honorabilité aux procédures internes. Il est conseillé d’intégrer ce contrôle...
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03/12/2025 - ...
de la facturation en utilisant un système qui permet d’alerter lorsqu’une facture reste en souffrance après la date prévue de règlement. Il convient alors d’engager la procédure de recouvrement. Il est évident...
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