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03/11/2015 - ...
une prestation tournée vers l’établissement ou le logement ; en un mot, l’accueil, ce n’est pas seulement une admission. Au cœur des prestations qui sont mises en œuvre ( procédure de candidature, accueil...
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04/05/2016 - ...
) » des personnes déjà admises dans le centre. Attention. Des restrictions sont opérées sur les objectifs assignés en matière d’accompagnement administratif : l’aide du Cada au demandeur dans la procédure devant...
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27/10/2011 - ...
outils sont à leur disposition. Parmi eux, un manuel national d'auto-évaluation : téléchargeable, il permet, une fois renseigné, de mettre en évidence les points forts comme les points faibles...
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27/10/2011 - ...
qualité » pour les activités exercées auprès des publics fragiles devient « l'agrément » tout court. Délivré pour cinq ans et renouvelable, il aura valeur d'autorisation et ne sera plus soumis à...
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31/03/2009 - ...
la modernisation de l'aide à domicile, elle continue de critiquer l'éclatement entre les procédures d'autorisation, d'agrément, d'habilitation et de conventionnement à l'aide sociale, ainsi que les modes...
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04/01/2012 - ...
, pas de procédure de renouvellement d'autorisation donc. Une situation qui n'est pas sans conséquences sur le calendrier des évaluations. En matière d'évaluation interne tout d'abord. Conformément au droit commun...
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01/04/2015 - ...
. Alors que la procédure d’autorisation par appel à projets a accru la concurrence entre les organismes gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux, communiquer sur son expertise...
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27/01/2011 - ...
des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) lors de la concertation avec la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) sur la circulaire relative à la nouvelle procédure...
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31/05/2016 - ...
de la commission de sélection… Conseils en six points pour mettre toutes les chances de son côté. En matière d’autorisation par appel à projets (AAP), la stricte conformité au cahier des charges est impérative...
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30/10/2019 - ...
. Il met fin au système des formalités préalables, même si les États membres demeurent libres de maintenir un régime d’autorisation pour les traitements les plus attentatoires aux droits et libertés...
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