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Gérer
28/02/2009 - ...
Les nouvelles modalités de conventionnement des structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) s'appliquent depuis le 1er janvier 2009. L'une des nouveautés est l'obligation pour les SIAE...
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Piloter
28/02/2006 - ...
En 2006, 389 conventions tripartites arrivent à échéance. Une note de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (1) indique les principes devant présider à ces renouvellements. Huit...
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Piloter
31/03/2006 - ...
La convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées fête ses 40 ans. Bilan de santé. La convention collective du 15 mars 1966 (CCN 1966), dont...
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Piloter
30/04/2006 - ...
La nouvelle mouture des projets de décrets sur les établissements et les services d'aide par le travail (Esat) n'est pas jugée satisfaisante. Ce qui fâche? Les modalités de conventionnement...
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Gérer
03/07/2013 - ...
Les avis divergeaient, la Cour de cassation a tranché. L’existence d’un conflit entre un salarié et son employeur au moment de la signature d’une rupture conventionnelle n’affecte pas, par elle-même...
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Piloter
30/11/2005 - ...
L'Union fédérale de l'action sociale CGT appelait, le 3 novembre, à une journée d'action dans les établissements relevant de la convention collective nationale du 15 mars 1966. En cause...
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Piloter
20/04/2016 - ...
Fin mars, la Croix-rouge française et l’Association Fegapei-Syneas ont annoncé leur volonté de travailler à la création d’un environnement conventionnel commun. « Le seul [à même] de structurer...
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Piloter
05/01/2011 - ...
Grèves, débrayages dans les établissements, pétition nationale lancée en novembre dernier par FO… Le temps est à l'orage du côté des syndicats de salariés, engagés dans la révision de la convention...
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Piloter
28/03/2011 - ...
L'assemblée générale de la fédération patronale Fehap devait avoir lieu le 30 mars. L'enjeu ? Laisser une chance, ou non, à la poursuite du processus de révision de la convention collective...
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Piloter
01/02/2011 - ...
L'heure est au bilan pour la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne à but non lucratif (Fehap). Près d'un an après avoir lancé la révision de la convention collective...
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